- Dernière modification le26/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
Active
- SIREN
- 402 521 488 402521488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 521 488 00021 40252148800021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR30402521488 FR30402521488
- DATE DE CREATION
- 20 octobre 1995
- CODE NAF ou APE
- 0121Z - Culture de la vigne 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Martine BERNARD
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 28/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
- Capital social
- 700000,00 €700000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 20 octobre 1995
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 02 octobre 1995
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 20 octobre 1995
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Dijon D 402521488Dijon D 402521488
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation et gestion de biens viticoles Exploitation et gestion de biens viticoles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
1 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 avril 1999 (26 ans)
DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS - 21220
Siège social
- SIRET4025214880002140252148800021
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse4 RUE DES ROSIERS, 21220 FIXIN France
- Fermé
Du 02 octobre 1995 au 21 avril 1999
DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS - 21220
Ancien établissement
- SIRET4025214880001340252148800013
- ActivitéViticulture - 011G
- Adresse10 RUE ABBE CHEVALLIER, 21220 FIXIN France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 mars 2011
Martine BERNARD
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 26 septembre 2023
Philippe BERNARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
Réseau de l'entreprise
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Finances de DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Entre M BERNARD Philippe , Mme BERNARD Martine et Mme BERNARD Virginie
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - entre M et Mme Philippe BERNARD et Mme Guillaine BERNARD, M Charles Louis BERNARD, Mme Virginie BERNARD, M Pierre-Luc BERNARD
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Transfert du siège FIXIN 21220 - 4 RUE DES ROSIERS AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Constitution - NOMINATION DU GERANT
Cité 1 fois en 2017
GFA DES ROSIERS
- SIREN420219164420219164
Dirigeants : Philippe BERNARD , Martine BERNARD
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - entre M et Mme Philippe BERNARD et Mme Guillaine BERNARD, M Charles Louis BERNARD, Mme Virginie BERNARD, M Pierre-Luc BERNARD
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS Exploitation agricole à responsabilité limitee au capital de 562 000 euros siège social : 4 rue des Rosiers 21200 FIXIN 402 521 488 RCS DIJON Par une age en date du 16 août 2023, la collectivité extraordinaire des associés a autorisé Monsieur Philippe BERNARD à démissionner de ses fonctions de gérant augmenté le capital de 138 000 euros pour le porter à 700 000 euros le tout à compter du 31 août 2023 Pour avis, La gérance.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant : BERNARD Martine Pierrette André
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BERNARD Philippe, Pierre, Marie Gérant(e) : BERNARD Martine, Pierrette, André né(e) MICHAUD
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DOMAINE DU CLOS SAINT LOUIS
3 événements depuis 2005
lundi 26 septembre 2023
Philippe BERNARD renonce à son rôle de gérant.
vendredi 05 mars 2011
Martine BERNARD accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.