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- Actes publiés
Mentions SAS DU DOMAINE pour contrat
SAS DU DOMAINE, société par actions simplifiée, au capital social de 34950,00 EURO, dont le siège social est situé au LD MAZELIERES, 47600 ESPIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 533275673 représentée par M Christophe BEZU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS DU DOMAINE
SAS DU DOMAINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 533275673, est en activité depuis 13 ans. Située à ESPIENS (47600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 65100,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-12-2016. Christophe BEZU est président de la société SAS DU DOMAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-06-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Société par actions simplifiée Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 14 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | SAS DU DOMAINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD MAZELIERES 47600 ESPIENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 533275673 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53327567300010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR17533275673 | ||||
| Numéro RCS | Agen B 533 275 673 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 14 jours Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z) | |||||
| Activité principale déclarée | En France et à l'étranger la location de quelques nature que ce soit organisation de tout événementiel de quelques nature que ce soit achat et vente de tous produits | ||||
| Convention collective déduite: | Organismes de tourisme social et familial (1316) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Agen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-07-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-06-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 14 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 34950,00 EURO Historique Du 19-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 6 jours Capital social : 34950,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS DU DOMAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS DU DOMAINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS DU DOMAINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS DU DOMAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS DU DOMAINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS DU DOMAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SAS DU DOMAINE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société SAS DU DOMAINE
L'entreprise SAS DU DOMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à ESPIENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD MAZELIERES - 47600 ESPIENS
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 11-06-2011
SIRET : 53327567300010
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Le dirigeant actuel de la société SAS DU DOMAINE
SAS DU DOMAINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SAS DU DOMAINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS DU DOMAINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS DU DOMAINE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SAS DU DOMAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SAS DU DOMAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SAS DU DOMAINE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS DU DOMAINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise SAS DU DOMAINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2017 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 65100 |
| dont export | 0 |
| Production * | 63800 |
| Valeur ajoutée (VA) | 8500 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -26700 |
| Résultat d'exploitation | -23600 |
| RCAI | -23700 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 200 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SAS DU DOMAINE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS DU DOMAINE.
| Date de clôture | 31-12-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 11500 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 11500 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 40200 |
| stocks et en-cours | 500 |
| créances | 39600 |
| disponibilités : trésorerie | 100 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 52700 |
Bilan Passif SAS DU DOMAINE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SAS DU DOMAINE doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 19500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 33200 |
| dettes financières et emprunts | 2700 |
| dettes fournisseurs | 14300 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 16100 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 52700 |
Les ratios financiers de la société SAS DU DOMAINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2017 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 37,00 % | 43,63 % | 57,54 % |
| Endettement | 13,85 % | 10,67 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 8100 EU | 6400 EU | 8500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 106,55 % | 219,00 % | 111,16 % |
| Taux de VA | 13,06 % | 9,66 % | -7,17 % |
| Rentabilité d'exploitation | -41,01 % | -1,15 % | 12,54 % |
| Rentabilité nette finale | 0,31 % | -7,69 % | 1,43 % |
| Capacité d'autofinancement | -30,72 % | -1,15 % | 12,54 % |
| Rentabilité financière | 1,03 % | -26,40 % | 1,78 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 46,24 % | 9,33 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 0,00 an |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,70 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 59,99 jours | 36,44 jours | 104,66 jours |
| Poids des stocks | 2,80 jours | 9,56 jours | 53,64 jours |
| Délai clients | 222,03 jours | 102,75 jours | 168,76 jours |
| Délai Fournisseurs | 80,18 jours | 34,65 jours | 102,04 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,56 jour | 1,19 jours | 6,54 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS DU DOMAINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 65100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 448100 €
* Sur 10584 sociétés de Hébergement
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 308600 €
* Sur 1059 sociétés de Hébergement
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247800 €
* Sur un total de 552916 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 259900 €
* Sur un total de 42136 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -23600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
* Sur 10584 sociétés de Hébergement
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8400 €
* Sur 1059 sociétés de Hébergement
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 552916 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8700 €
* Sur un total de 42136 sociétés
Capital social : 34950 €
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 € : 27929 sociétés
Inférieur à 1 €
27929 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 16626 sociétés
Entre 1€ et 5K€
16626 sociétés
SAS DU DOMAINE, avec un capital social de 34950 €
SAS DU DOMAINE et 24761sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SAS DU DOMAINE et 24761 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SAS DU DOMAINE et 24761 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6478 sociétés
Supérieur à 150K€
6478 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Hébergement (en France)
Inférieur à 1 an : 3524 sociétés
Inférieur à 1 an
3524 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 23632 sociétés
Entre 1 et 5 ans
23632 sociétés
SAS DU DOMAINE, avec une ancienneté de 13 ans
SAS DU DOMAINE et 21838sociétés
Entre 5 et 15 ans : SAS DU DOMAINE et 21838 sociétés
Entre 5 et 15 ans
SAS DU DOMAINE et 21838 sociétés
Supérieur à 15 ans : 26800 sociétés
Supérieur à 15 ans
26800 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SAS DU DOMAINE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Hébergement
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SAS DU DOMAINE , domiciliée au LD MAZELIERES, 47600 ESPIENS et immatriculée au greffe de AGEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SAS DU DOMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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