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Mentions REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME pour contrat
REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 131 AV DES AUREATS, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 435782834 représentée par M Herve CHABOUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que administrateur.
Présentation de la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME (RDAD)
REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 435782834, a été active durant 60 ans. Installée à VALENCE (26000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs. Societe.com recense 7 établissements ainsi que 39 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2018. Herve CHABOUD , Jerome COMTE et Anna PLACE sont administrateurs de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME.
La société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME (RDAD) a été radiée le 23 mars 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1957 - il y a 67 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 03-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 22 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du 01-01-1957 à aujourd'hui 67 ans, 8 mois et 23 jours Collectivité locale à caractère industriel ou commercial | |||||
| Noms commerciaux | REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 131 AV DES AUREATS 26000 VALENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 435782834 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43578283400053 | ||||
| Numéro RCS | Romans B 435 782 834 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Historique Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 16 jours Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX T....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX T....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | TRANSPORTS DE VOYAGEURS PAR AUTOBUS, SERVICES REGULIERS, OCCASIONNELS ET TOURISTIQUES, TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE MESSAGERIES, EN SERVICES REGULIERS ET OCCASIONNELS. | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 23-03-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2017 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 30 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
L'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME avait domicilié son établissement principal à VALENCE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 131 AV DES AUREATS - 26000 VALENCE
État : A été actif pendant 40 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Depuis le : 30-06-1976
SIRET : 43578283400053
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME, faites évoluer votre offre.
Les 6 anciens établissements de la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
Au cours de son existence l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 RUE ROGER MORIN - 26200 MONTELIMAR
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Depuis le : 01-09-2000
SIRET : 43578283400079
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXX XXXXXX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2016
Prédécesseur : 43578283400053
Successeurs du : 43578283400061
Depuis le : 05-10-2004
SIRET : 435782834XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2004
Depuis le : 01-01-1989
SIRET : 435782834XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2004
Depuis le : 01-01-1989
SIRET : 435782834XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 33 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2003
Depuis le : 01-01-1970
SIRET : 435782834XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-11-2002
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 435782834XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 7 établissements historiques de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME, faites évoluer votre offre
Les 9 dirigeants actuels de la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 8 Administrateurs et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME.
Administrateur
| M Herve CHABOUDEst mandaté depuis le 18-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| M Jerome COMTEEst mandaté depuis le 03-12-2011 | 12 ans et 9 mois | |
| MME Anna PLACEEst mandatée depuis le 18-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| MME Karine GUILLEMINOTEst mandatée depuis le 18-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| MME Corinne MOULINEst mandatée depuis le 18-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| M Karim OUMEDDOUREst mandaté depuis le 18-11-2015 | 8 ans et 10 mois | |
| M Guy ROUXEst mandaté depuis le 21-09-2016 | 8 ans | |
| MME Magali SOTOEst mandatée depuis le 20-10-2012 | 11 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME , domiciliée au 131 AV DES AUREATS, 26000 VALENCE et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société REGIE DEPARTEMENTALE AUTOBUS DROME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants