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- Actes publiés
Mentions NORMA pour contrat
NORMA, société civile immobilière, au capital social de 975418,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 T BOULEVARD HENRI RUEL, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 821068954 représentée par M Pierre-Alain ALLEMAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NORMA
NORMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 821068954, est en activité depuis 8 ans. Domiciliée à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Pierre-Alain ALLEMAND , Severine ALLEMAND sont gérants et Alexis ALLEMAND est associé de l'entreprise NORMA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-06-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 5 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 3 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | NORMA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 7 T BOULEVARD HENRI RUEL 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 821068954 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82106895400014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29821068954 | ||||
| Numéro RCS | Creteil D 821 068 954 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-11-2023 à aujourd'hui 10 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 23-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition par tous moyens, la construction, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements, locaux ou emplacements séparés, de même que la location, la gestion et l'entretien desdits biens, étant précisé que pour accomplir son objet social, la société pourra souscrire tous emprunts et consentir toutes sûretés réelles ou personnelles ; la propriété et la gestion d'un patrimoine composé d'actions, d'obligations, de valeurs mobilières cotées en bourse ou non, de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui-même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-06-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-06-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 975418,00 EURO Historique Du 04-11-2023 à aujourd'hui 10 mois et 19 jours Capital social : 975418,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NORMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NORMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NORMA, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NORMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital.. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société NORMA
L'entreprise NORMA a actuellement domicilié son établissement principal à FONTENAY-SOUS-BOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 T BOULEVARD HENRI RUEL - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 10-06-2016
SIRET : 82106895400014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société NORMA
NORMA est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de NORMA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NORMA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NORMA.
Gérant
| M Pierre-Alain ALLEMANDGère depuis le 28-06-2016 | 8 ans et 2 mois | |
| MME Severine ALLEMANDGère depuis le 28-06-2016 | 8 ans et 2 mois |
Associé
| M Alexis ALLEMANDEst mandaté depuis le 18-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| MME Louise ALLEMANDEst mandatée depuis le 18-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| MME Mathilde ALLEMANDEst mandatée depuis le 18-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| M Pierre-Alain ALLEMANDEst mandaté depuis le 18-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| MME Severine ALLEMANDEst mandatée depuis le 18-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NORMA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NORMA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société NORMA , domiciliée au 7 T BOULEVARD HENRI RUEL, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NORMA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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