- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions IMMOSEISSAN pour contrat
IMMOSEISSAN, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU VISCONTE, 32260 SEISSAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 530813971 représentée par MME Christelle SIBEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société IMMOSEISSAN
IMMOSEISSAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 530813971, est en activité depuis 13 ans. Localisée à SEISSAN (32260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-06-2018. Christelle SIBEL et Gilles SIBEL sont gérants de l'entreprise IMMOSEISSAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-01-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 17 jours Société civile immobilière Du 24-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | IMMOSEISSAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DU VISCONTE 32260 SEISSAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 530813971 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53081397100021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06530813971 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 530 813 971 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 24-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-03-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-01-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 12-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 17 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Christophe BANTQUIN , KPMG S A , RSM PARIS et 17 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMMOSEISSAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMMOSEISSAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMMOSEISSAN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMMOSEISSAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IMMOSEISSAN
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de IMMOSEISSAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne adresse : Escanouet 32300 Ponsampère Nouvelle adresse : rue du Visconte 32260 Seissan - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Lionel RIVET - Delphine RIVET / Société CYBELLUS - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ancienne adresse : Escanouet 32300 Ponsampère Nouvelle adresse : rue du Visconte 32260 Seissan - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Lionel RIVET - Delphine RIVET / Société CYBELLUS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination de deux co-gérants : RIVET Delphine et RIVET Lionel. - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination de deux co-gérants : RIVET Delphine et RIVET Lionel. - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société IMMOSEISSAN
L'entreprise IMMOSEISSAN a actuellement domicilié son établissement principal à SEISSAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DU VISCONTE - 32260 SEISSAN
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 08-03-2018
SIRET : 53081397100021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société IMMOSEISSAN
Au cours de son existence l'entreprise IMMOSEISSAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : ESCANOUET - 32300 PONSAMPERE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-03-2018
Depuis le : 24-01-2011
SIRET : 53081397100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société IMMOSEISSAN
IMMOSEISSAN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de IMMOSEISSAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de IMMOSEISSAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de IMMOSEISSAN.
Gérant
| MME Christelle SIBELGère depuis le 15-05-2018 | 6 ans et 4 mois | |
| M Gilles SIBELGère depuis le 15-05-2018 | 6 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société IMMOSEISSAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IMMOSEISSAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise IMMOSEISSAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société IMMOSEISSAN , domiciliée au RUE DU VISCONTE, 32260 SEISSAN et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société IMMOSEISSAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants