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- Actes publiés
Mentions IDDEEAM pour contrat
IDDEEAM, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1ERE AVENUE, 06510 CARROS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 820716652 représentée par MME Alexis PELLUAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société IDDEEAM
IDDEEAM, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 820716652, est active depuis 8 ans. Implantée à CARROS (06510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la collecte des déchets non dangereux. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 705700,00 EU. Societe.com recense 2 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Alexis PELLUAULT est président de l'entreprise IDDEEAM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-05-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 04-10-2023 à aujourd'hui 11 mois et 21 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 17-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 9 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | IDDEEAM | ||||
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Adresse postale | 1ERE AVENUE 06510 CARROS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 820716652 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82071665200020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR35820716652 | ||||
Numéro RCS | Grasse B 820 716 652 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Historique Du 09-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 16 jours Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Du 17-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 9 jours Collecte des déchets non dangereux (3811Z) | |||||
Activité principale déclarée | collecte et valorisation de papiers de bureaux | ||||
Convention collective déduite: | Activités du déchet (2149) | ||||
Activité (Code APRM) | Traitement de matières non métalliques recyclables (3832ZB) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grasse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-06-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-05-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 17-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 9 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 09-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 16 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 705700.00 EU |
Entreprises liées à IDDEEAM
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IDDEEAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IDDEEAM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IDDEEAM, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IDDEEAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IDDEEAM
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de IDDEEAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts - Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société IDDEEAM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version simplifiée |
Le Siège Social de la société IDDEEAM
L'entreprise IDDEEAM a actuellement domicilié son établissement principal à CARROS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1ERE AVENUE - 06510 CARROS
État : Actif depuis 6 ans
Successeur du : 82071665200012
Depuis le : 16-10-2017
SIRET : 82071665200020
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
L'ancien établissement de la société IDDEEAM
Au cours de son existence l'entreprise IDDEEAM a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 207 BOULEVARD DU MERCANTOUR - 06200 NICE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-10-2017
Depuis le : 17-05-2016
SIRET : 82071665200012
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Le dirigeant actuel de la société IDDEEAM
IDDEEAM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de IDDEEAM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de IDDEEAM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de IDDEEAM.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société IDDEEAM
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise IDDEEAM, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IDDEEAM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 505500 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 109100 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 705700 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 48700 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat IDDEEAM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IDDEEAM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise IDDEEAM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 705700 |
dont export | 0 |
Production * | 698900 |
Valeur ajoutée (VA) | 389800 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 112600 |
Résultat d'exploitation | 67200 |
RCAI | 67000 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 48700 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif IDDEEAM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IDDEEAM.
Date de clôture | 31-12-2022 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 55500 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 54800 |
immobilisations financières | 700 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 450100 |
stocks et en-cours | 10300 |
créances | 400800 |
disponibilités : trésorerie | 39000 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 505500 |
Bilan Passif IDDEEAM
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise IDDEEAM doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 |
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Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 109100 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 396400 |
dettes financières et emprunts | 13200 |
dettes fournisseurs | 105800 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 277400 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 505500 |
Les ratios financiers de la société IDDEEAM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 21,58 % | N/C | N/C |
Endettement | 12,10 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 53600 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 55,24 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 15,96 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 6,90 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 9,05 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 44,64 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 58,69 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,21 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,18 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,52 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 14,43 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 5,33 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 207,30 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 54,72 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 20,17 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise IDDEEAM
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
4
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 705700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 4641300 €
* Sur 1199 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 4022200 €
* Sur 115 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373137 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 182800 €
* Sur un total de 40682 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 67200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 153400 €
* Sur 1199 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 95800 €
* Sur 115 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373137 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5200 €
* Sur un total de 40682 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)
Inférieur à 1 € : 3673 sociétés
Inférieur à 1 €
3673 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1427 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1427 sociétés
IDDEEAM, avec un capital social de 5000 €
IDDEEAM et 3004sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : IDDEEAM et 3004 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
IDDEEAM et 3004 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1101 sociétés
Supérieur à 150K€
1101 sociétés
Ancienneté entreprise : 8 ans
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)
Inférieur à 1 an : 441 sociétés
Inférieur à 1 an
441 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 1977 sociétés
Entre 1 et 5 ans
1977 sociétés
IDDEEAM, avec une ancienneté de 8 ans
IDDEEAM et 4191sociétés
Entre 5 et 15 ans : IDDEEAM et 4191 sociétés
Entre 5 et 15 ans
IDDEEAM et 4191 sociétés
Supérieur à 15 ans : 2596 sociétés
Supérieur à 15 ans
2596 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez IDDEEAM
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société IDDEEAM , domiciliée au 1ERE AVENUE, 06510 CARROS et immatriculée au greffe de GRASSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société IDDEEAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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