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Mentions GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX pour contrat
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 169500,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DES FOYARDS, 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 480581347 représentée par MME Laurence DUBOZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 480581347, est active depuis 19 ans. Implantée à VILLERS-SOUS-CHALAMONT (25270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2022. Laurence DUBOZ , Antoine DUBOZ et Laurent DUBOZ sont gérants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 09-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 15 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... Du 01-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 23 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE DES FOYARDS 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 480581347 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48058134700022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73480581347 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 480 581 347 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 09-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 15 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles polyculture élevage | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-01-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2005 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 169500,00 EURO (minimum) Historique Du 28-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 26 jours Capital variable : 169500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : Christine GRILLET , Franck BERTRAND , Sylvain MARMIER , Philippe BOUQUET , Thierry BRELOT et 49 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - GAEC - Procès-verbal d'assemblée - GAEC DUBOZ DES HOPITAUX - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - GAEC - Procès-verbal d'assemblée - GAEC DUBOZ DES HOPITAUX - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
L'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX a actuellement domicilié son établissement principal à VILLERS-SOUS-CHALAMONT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX- 25270
Etablissement Siège socialActifAdresse : 9 RUE DES FOYARDS - 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 48058134700014
Depuis le : 15-07-2022
SIRET : 48058134700022
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX- 25270
Ancien établissement FerméAdresse : 11 RUE DE LA BARONNE - 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-07-2022
Successeur du : 43518557400017
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 48058134700014
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX.
Gérant
| MME Laurence DUBOZGère depuis le 01-03-2005 | 19 ans et 6 mois | |
| M Antoine DUBOZGère depuis le 30-11-2017 | 6 ans et 9 mois | |
| M Laurent DUBOZGère depuis le 01-03-2005 | 19 ans et 6 mois |
Associé
| MME Laurence DUBOZEst mandatée depuis le 09-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Antoine DUBOZEst mandaté depuis le 09-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Laurent DUBOZEst mandaté depuis le 09-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
Depuis le 24-11-2020
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL
Mandataire
SIREN : 778272237
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX , domiciliée au 9 RUE DES FOYARDS, 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONT et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants