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Mentions DU DOMAINE DE LA PATRASSE pour contrat
DU DOMAINE DE LA PATRASSE, société civile immobilière, au capital social de 638600,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE PATRASSE, 84100 ORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 328413141 représentée par M Jean-Paul BOUVACHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DU DOMAINE DE LA PATRASSE
DU DOMAINE DE LA PATRASSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 328413141, est en activité depuis 40 ans. Établie à ORANGE (84100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2017. Jean-Paul BOUVACHON est gérant de l'entreprise DU DOMAINE DE LA PATRASSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-10-1983 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 17 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | DU DOMAINE DE LA PATRASSE | ||||
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Adresse postale | CHE PATRASSE 84100 ORANGE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 328413141 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32841314100024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR56328413141 | ||||
Numéro RCS | Avignon D 328 413 141 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 28-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont la société sera propriétaire | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-1983 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-10-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 638600,00 EURO Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 3 jours Capital social : 638600,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DU DOMAINE DE LA PATRASSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DU DOMAINE DE LA PATRASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DU DOMAINE DE LA PATRASSE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DU DOMAINE DE LA PATRASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DU DOMAINE DE LA PATRASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée générale - en DU DOMAINE DE LA PATRASSE - Procès-verbal d'assemblée générale - en sci - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'activité - Procès-verbal d'assemblée générale - en DU DOMAINE DE LA PATRASSE - Procès-verbal d'assemblée générale - en sci - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - ACTE DE PARTAGE - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - ACTE DE PARTAGE - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société DU DOMAINE DE LA PATRASSE
L'entreprise DU DOMAINE DE LA PATRASSE a actuellement domicilié son établissement principal à ORANGE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHE PATRASSE - 84100 ORANGE
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 06-10-1988
SIRET : 32841314100024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DU DOMAINE DE LA PATRASSE
DU DOMAINE DE LA PATRASSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DU DOMAINE DE LA PATRASSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DU DOMAINE DE LA PATRASSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DU DOMAINE DE LA PATRASSE.
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DécouvrirCartographie de la société DU DOMAINE DE LA PATRASSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DU DOMAINE DE LA PATRASSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DU DOMAINE DE LA PATRASSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DU DOMAINE DE LA PATRASSE , domiciliée au CHE PATRASSE, 84100 ORANGE et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DU DOMAINE DE LA PATRASSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants