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- Actes publiés
Mentions DEVAUBAN PROMOTION pour contrat
DEVAUBAN PROMOTION, société par actions simplifiée, au capital social de 884000,00 EURO, dont le siège social est situé au 34 CHEMIN DES GRANGES BLANCHES, 01310 SAINT-REMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 903843092 représentée par M Jean-Francois TRABLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DEVAUBAN PROMOTION
DEVAUBAN PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 903843092, est en activité depuis 2 ans. Située à SAINT-REMY (01310), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2021. Jean-Francois TRABLY est président de l'entreprise DEVAUBAN PROMOTION.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-09-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 19 jours Société par actions simplifiée Du 22-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 3 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | DEVAUBAN PROMOTION | ||||
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Adresse postale | 34 CHEMIN DES GRANGES BLANCHES 01310 SAINT-REMY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 903843092 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90384309200011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18903843092 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 903 843 092 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 07-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 19 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du 22-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 3 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) | |||||
Activité principale déclarée | Toute activité de marchand de biens; Toute activité de promotion immobilière, de construction, de négoce de terrain, lotissement, immeubles de toute nature, de production, négoce, location de biens, toute prestation, d'intermédiaire, d'agent, de commissionnaire; | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-09-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 884000,00 EURO Historique Du 07-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 19 jours Capital social : 884000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVAUBAN PROMOTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVAUBAN PROMOTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEVAUBAN PROMOTION, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEVAUBAN PROMOTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DEVAUBAN PROMOTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DEVAUBAN PROMOTION
L'entreprise DEVAUBAN PROMOTION a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-REMY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 CHEMIN DES GRANGES BLANCHES - 01310 SAINT-REMY
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 22-09-2021
SIRET : 90384309200011
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Le dirigeant actuel de la société DEVAUBAN PROMOTION
DEVAUBAN PROMOTION est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DEVAUBAN PROMOTION est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DEVAUBAN PROMOTION devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DEVAUBAN PROMOTION.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEVAUBAN PROMOTION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEVAUBAN PROMOTION
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société DEVAUBAN PROMOTION , domiciliée au 34 CHEMIN DES GRANGES BLANCHES, 01310 SAINT-REMY et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DEVAUBAN PROMOTION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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