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Mentions DE TOULET pour contrat
DE TOULET, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 7919000,00 EURO, dont le siège social est situé au TOULET, 32300 MIRAMONT-D ASTARAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 438686560 représentée par CORASON (433541133 LA VALETTE-DU-VAR) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Eric HUART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DE TOULET
DE TOULET, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 438686560, est en activité depuis 23 ans. Implantée à MIRAMONT-D ASTARAC (32300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-03-2023. L'entreprise CORASON, représentée par Eric HUART, , Jacques CHAPEL et Eric HUART sont gérants de la société DE TOULET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-07-2001 à aujourd'hui 23 ans, 2 mois et 25 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | DE TOULET | ||||
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| Adresse postale | TOULET 32300 MIRAMONT-D ASTARAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438686560 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43868656000022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67438686560 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 438 686 560 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 19 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture et élevages associés | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-07-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 7919000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 7919000,00 EURO | |||||
Entreprises liées à DE TOULET
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Eric HUART , Jacques CHAPEL , KPMG SA , SALUSTRO REYDEL et 3 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Pascale ALLANIC , Jacques CHAPEL , Martine CHAPEL
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Melanie MONFORT , Regis MONFORT , Celine MOTHE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE TOULET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DE TOULET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DE TOULET, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE TOULET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DE TOULET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par M. CHAPEL Jacques au profit de M. HUART Eric - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Par M. CHAPEL Jacques au profit de M. HUART Eric - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - De M. CHAPEL au profit de la société CORASON | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de parts sociales de la SCEA DE TOULET, consentie par le vendeur, Madame Françoise LEGER et acceptée par l'acquéreur, Monsieur Jacques CHAPEL, portant sur 670 parts numérotées de 7249 à 7918. - Divers - Cession de parts sociales de la SCEA DE TOULET, consentie par le vendeur, l'Indivision de Madame Claude LEGER, représentée par Mme Françoise LEGER, et acceptée par l'acquéreur Monsieur Jacques CHAPEL,portant sur une (1) part numérotée 7919. - Statuts mis à jour - au 15 Novembre 2011. | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de parts sociales de la SCEA DE TOULET, consentie par le vendeur, Madame Françoise LEGER et acceptée par l'acquéreur, Monsieur Jacques CHAPEL, portant sur 670 parts numérotées de 7249 à 7918. - Divers - Cession de parts sociales de la SCEA DE TOULET, consentie par le vendeur, l'Indivision de Madame Claude LEGER, représentée par Mme Françoise LEGER, et acceptée par l'acquéreur Monsieur Jacques CHAPEL,portant sur une (1) part numérotée 7919. - Statuts mis à jour - au 15 Novembre 2011. | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - Cession de parts sociales de la SCEA DE TOULET, consentie par le vendeur, Madame Françoise LEGER et acceptée par l'acquéreur, Monsieur Jacques CHAPEL, portant sur 670 parts numérotées de 7249 à 7918. - Divers - Cession de parts sociales de la SCEA DE TOULET, consentie par le vendeur, l'Indivision de Madame Claude LEGER, représentée par Mme Françoise LEGER, et acceptée par l'acquéreur Monsieur Jacques CHAPEL,portant sur une (1) part numérotée 7919. - Statuts mis à jour - au 15 Novembre 2011. | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à MIRAMONT D'ASTARAC (32300) TOULET | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société DE TOULET
L'entreprise DE TOULET a actuellement domicilié son établissement principal à MIRAMONT-D ASTARAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : TOULET - 32300 MIRAMONT-D ASTARAC
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 43868656000014
Depuis le : 26-04-2007
SIRET : 43868656000022
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'établissement secondaire actif de la société DE TOULET
L'entreprise DE TOULET possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LIEU DIT SABATHE - 32300 MIRAMONT D'ASTARAC
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 24-10-2023
SIRET : 43868656000030
Activité : Production d'électricité (3511Z)
L'ancien établissement de la société DE TOULET
Au cours de son existence l'entreprise DE TOULET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : PRONTANIERES - 38250 LANS-EN-VERCORS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-04-2007
Depuis le : 01-07-2001
SIRET : 43868656000014
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société DE TOULET
DE TOULET est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 3 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de DE TOULET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DE TOULET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DE TOULET.
Gérant
| CORASONGère depuis le 09-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Jacques CHAPELGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Eric HUARTGère depuis le 04-04-2023 | 1 an et 5 mois |
Associé
| CORASONEst mandatée depuis le 09-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Jacques CHAPELEst mandaté depuis le 09-06-2022 | 2 ans et 3 mois | |
| M Eric HUARTEst mandaté depuis le 04-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| M Jean LAFRANEst mandaté depuis le 09-06-2022 | 2 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DE TOULET
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par DE TOULET
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE TOULET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE TOULET
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
Jeu de 7 Familles des Oiseaux Martine DURIVAULT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 28
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DE TOULET, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société DE TOULET , domiciliée au TOULET, 32300 MIRAMONT-D ASTARAC et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE TOULET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants