Marques

2 marques déposées, 2 marques enregistrées

CAP Territoires Centrale d'Achat Public

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3543

FMARK0000000004938585
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Centrale d'Achat Public des Territoires

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3543

FMARK0000000004915009
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