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75 marques déposées, 65 marques enregistrées
FRANCE FONCIER +
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XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXX
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SENS CDC
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XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
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EDURENOV
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
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AQUAGIR
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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TTU TOITS TEMPORAIRES URBAINS
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXX
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TTU Toits Temporaires Urbains
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363739404243
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hapi
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637414245
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PRIORENO
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353642
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movivolt
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
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MOVIVOLT
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Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXX
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CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER Caisse des Dépots Groupe
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363742
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CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363742
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CDC INFORMATIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)
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Classes : 091635373839414245
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CDC INFORMATIQUE Caisse des Dépôts groupe
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Classes : 091635373839414245
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Le groupe Caisse des Dépôts, le groupe des Territoires
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09141618252628353637383941424345
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Le Groupe des Territoires Caisse des Dépôts GROUPE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09141618252628353637383941424345
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VIAGEVIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)
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Classes : 09163536374145
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GPI AMBRE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)
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Classes : 36
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CDC BANQUE DES TERRITOIRES
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536373839414245
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L'intérêt général a choisi sa banque
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
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Classes : 09163536373839414245
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Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536373839414245
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BANQUE des TERRITOIRES
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536373839414245
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BANQUE des TERRITOIRES GROUPE Caisse des Dépôts
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536373839414245
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BANQUE des TERRITOIRES GROUPE CAISSE DES DEPOTS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536373839414245
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cdc habitat
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)
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Classes : 09163536373839414245
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CDC HABITAT
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Classes : 09163536373839414245
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MESIS
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)
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Classes : 35364142
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MESIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364142
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LA FABRIQUE CDC
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536384142
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LA FABRIQUE CDC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536384142
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LA FABRIQUE CDC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536384142
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GROUPE CAISSE DES DEPOTS AU SERVICE DES TERRITOIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
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Classes : 0916353841
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TERRITOIRES GROUPE Caisse des Dépôts
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)
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Classes : 0916353841
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TERRITOIRES CONSEILS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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LABCHAIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)
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Classes : 091635364142
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LABCHAIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635364142
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CICLADE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363845
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PRET CROISSANCE VERTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091636
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ECO PRET
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091636
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FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353641
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 Caisse desDépôts GROUP SMART CITY DESIGNER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536384142
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GROUPE Caisse des Dépôts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091416182526283536373841424345
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Caisse des Dépôts GROUP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091416182526283536373841424345
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lab cdc
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635364142
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 GROUPE CAISSE DES DEPOTS CONCEPTEUR DE SMART CITIES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384142
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CONCEPTEUR DE SMART CITIES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384142
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HACK'ARCHI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364142
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LA FABRIQUE A ENTREPRENDRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635364142
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retraite des MINES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353642
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GROUPE 200 1816 - 2016 CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09141618252835363738414243
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CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935363842
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LA BANQUE DES TERRITOIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
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DD marche
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091628354142
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MAIRIE-CONSEILS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353841
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SOLIDAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916363842
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CDC-ESSELIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093542
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CDC LEGALIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093542
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CDC-FIDELIA
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093542
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CDC BREVETS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35364245
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FSI FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353642
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CDC INTERNATIONAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353641
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PRET FONCIER EQUILIBRE
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3637
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HORIZON CLIMAT
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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HORIZON CLIMAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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CDC INFRASTRUCTURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353642
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ENERGIE PERFORMANCE
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353642
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CAISSE DES DEPOTS
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009141618252835363738414243
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CDC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009141618252835363738414243
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RETRAITE DES MINES
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353642
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CDC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 CAISSE DES DEPOTS
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Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
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.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.FOI PUBLIQUE 1816
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vikiva
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
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CBB
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
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MAIRIE-CONSEILS.
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00354142
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