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- Actes publiés
Mentions C.C.M. BREST ST MARTIN pour contrat
C.C.M. BREST ST MARTIN, caisse locale de crédit mutuel, au capital variable de 15,24 EURO, dont le siège social est situé au 108 RUE JEAN JAURES, 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 309409324 représentée par M Patrick L'HER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société C.C.M. BREST ST MARTIN
C.C.M. BREST ST MARTIN, caisse locale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 309409324, a été en activité durant 41 ans. Située à BREST (29200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 18 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-01-2022. Patrick L'HER est président du conseil d'administration, Michel CORNEN et Valerie BELBEOCH sont administrateurs de la société C.C.M. BREST ST MARTIN.
L'entreprise C.C.M. BREST ST MARTIN a été radiée le 18 janvier 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Caisse locale de crédit mutuel Historique Du 11-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 14 jours Caisse locale de crédit mutuel Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Caisse locale de crédit mutuel | |||||
| Noms commerciaux | C.C.M. BREST ST MARTIN | ||||
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| Adresse postale | 108 RUE JEAN JAURES 29200 BREST | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 309409324 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30940932400022 | ||||
| Numéro RCS | Brest D 309 409 324 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le conseil d'administration. Recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte des ses déposants. La caisse s'interdit tout but lucratif et ne vise en aucune façon à la réalisation de bénéfices. Activité de courtage d'assurances. | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Brest | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-01-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-09-2021 | ||||
Voir l'historique Capital variable 15,24 EURO (minimum) Historique Du 28-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 26 jours Capital variable : 15,24 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.C.M. BREST ST MARTIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.C.M. BREST ST MARTIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.C.M. BREST ST MARTIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.C.M. BREST ST MARTIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Bureau de l'assemblée générale extraordinaire. - Procès-verbal d'assemblée - Election des administrateurs. - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des articles 4 - 5 - 6 - 7 - 25 et 26 des statuts. - Divers - Liste du Conseil d'Administration en date du 31/03/2011. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance en date du 25/03/2011. - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption - Procès-verbal du conseil d'administration - Fusion absorption | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le tribunal judiciaire de Brest. - Divers - Liste des administrateurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
| Projet de traité de fusion - de la caisse de crédit mutuel de BREST SAINT MARTIN par la caisse de crédit mutuel de BREST CENTRE SIAM | |||||
| Afficher les 31 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Liste des administrateurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et/ou des Vice-Présidents. - Divers - Liste des administrateurs - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le tribunal d'instance de Brest. | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Divers - Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mme Emmanuelle BIANNIC occupe les fonctions de Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel de Brest St Martin depuis le 10/10/2017. - Divers - Liste des administrateurs - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Liste du Conseil d'administration au 04/04/2015. - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et/ou des Vice-Présidents. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 09/04/2015. | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Divers - Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mme PODER Karine occupe les fonctions de Directeur du CMB de Brest Saint Martin depuis le 02/09/2014. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest. | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Election du Président et/ou des Vice-Présidents. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest. - Divers - Liste du Conseil d'Administration. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Liste du Conseil d'Administration. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Liste du Conseil d'Administration. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - Liste du Conseil d'Administration. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Bureau de l'assemblée générale extraordinaire. - Procès-verbal d'assemblée - Election des administrateurs. - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des articles 4 - 5 - 6 - 7 - 25 et 26 des statuts. - Divers - Liste du Conseil d'Administration en date du 31/03/2011. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance en date du 25/03/2011. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Bureau de l'assemblée générale extraordinaire. - Procès-verbal d'assemblée - Election des administrateurs. - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des articles 4 - 5 - 6 - 7 - 25 et 26 des statuts. - Divers - Liste du Conseil d'Administration en date du 31/03/2011. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance en date du 25/03/2011. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Bureau de l'assemblée générale extraordinaire. - Procès-verbal d'assemblée - Election des administrateurs. - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des articles 4 - 5 - 6 - 7 - 25 et 26 des statuts. - Divers - Liste du Conseil d'Administration en date du 31/03/2011. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance en date du 25/03/2011. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Bureau de l'assemblée générale extraordinaire. - Procès-verbal d'assemblée - Election des administrateurs. - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des articles 4 - 5 - 6 - 7 - 25 et 26 des statuts. - Divers - Liste du Conseil d'Administration en date du 31/03/2011. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance en date du 25/03/2011. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Bureau de l'assemblée générale extraordinaire. - Procès-verbal d'assemblée - Election des administrateurs. - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des articles 4 - 5 - 6 - 7 - 25 et 26 des statuts. - Divers - Liste du Conseil d'Administration en date du 31/03/2011. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance en date du 25/03/2011. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration.Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts. - Divers - Récépissé du Tribunal de Grande Instance de Brest en date du 08/04/2010. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du07/04/2010. - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration.Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts. - Divers - Récépissé du Tribunal de Grande Instance de Brest en date du 08/04/2010. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du07/04/2010. - Statuts mis à jour | |||||
| Avenant au procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du12/06/2009. - Divers - Attestation du 12/06/09 : Mme TANGUY, Directeur des Ressources Humaines,certifieque Mr R. LE MENN occupe les fonctions de Directeur du CMB de Brest St Martin. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - liste du Conseil d'Administration en date du 03/04/2008. - Divers - Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du09/04/2008. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS - Divers - RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 14/04/2006 - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 29/09/2005 CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES - Divers - ATTESTATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CAISSE EN DATE DU 27/10/2005 - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU10/11/2005 | |||||
| Divers - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OUCOMITE DE CREDIT DU 01/04/2005 - Divers - DEPOT DU RECEPISSE DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 18/04/05 - Divers - LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ( APRES ASSEMBLEE GENERALE DU 01/04/05) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 18/04/05 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 DES STATUTS. - Divers - RECEPISSE DE DEPOT PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST - Divers - ATTESTATION DE LA CAISSE | |||||
| Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRESTEN DATE DU 14/06/2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 09/07/99CONVERSION DU NOMINAL DES PARTS SOCIALES EN EUROS A COMPTER DU 14/06/1999 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE DEMISION DE MR LABAT JEAN PIERRE,RECIPISSE DU TGI DE BREST. | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - RECEPISSE DE DEPOT PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 14/8/1997 - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES EN DATE DU 09/04/1998 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 21/04/1995. - Divers - MODIFICATIONS STATUTAIRES | |||||
| Divers - Modification de l'activité | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société C.C.M. BREST ST MARTIN
L'entreprise C.C.M. BREST ST MARTIN avait domicilié son établissement principal à BREST (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 108 RUE JEAN JAURES - 29200 BREST
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-09-2021
Prédécesseur : 30446532100038
Depuis le : 31-01-1991
SIRET : 30940932400022
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société C.C.M. BREST ST MARTIN
C.C.M. BREST ST MARTIN est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 3 Administrateurs. Les mandataires sociaux de C.C.M. BREST ST MARTIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de C.C.M. BREST ST MARTIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de C.C.M. BREST ST MARTIN.
Administrateur
| M Michel CORNENEst mandaté depuis le 08-05-2010 | 14 ans et 4 mois | |
| MME Valerie BELBEOCHEst mandatée depuis le 15-06-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| MME Joelle CLOARECEst mandatée depuis le 08-05-2010 | 14 ans et 4 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de C.C.M. BREST ST MARTIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise C.C.M. BREST ST MARTIN
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société C.C.M. BREST ST MARTIN , domiciliée au 108 RUE JEAN JAURES, 29200 BREST et immatriculée au greffe de BREST sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société C.C.M. BREST ST MARTIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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