- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions TOVIERE-ROSSET pour contrat
TOVIERE-ROSSET, société civile, au capital social de 20000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE, 71150 CHAGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 877742551 représentée par MFEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TOVIERE-ROSSET
TOVIERE-ROSSET, société civile, immatriculée sous le SIREN 877742551, est en activité depuis 4 ans. Domiciliée à CHAGNY (71150). Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-10-2019. L'entreprise MFEN est gérant de la société TOVIERE-ROSSET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2019 - il y a 4 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 01-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 24 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | TOVIERE-ROSSET | ||||
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Adresse postale | 1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE 71150 CHAGNY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 877742551 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 87774255100014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR93877742551 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 877 742 551 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 01-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 24 jours Promotion immobilière de logements (4110A) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition par apport ou achat de parcelles de terrain sis sur la commune de Tignes (Savoie) lieudit "le Rosset" figurant au cadastre de la section ah sous les numéros 63, 65, 66 une partie de la section ah numéro 60 et la division en volumes a venir pour les numéros 62,64 et 69 de cette section ah ainsi que les droits a construire afférents la construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) et l'aménagement d'immeubles a usage d'hôtel de résidences hôtelières et de surfaces commerciales pouvant inclure des parkings souterrains et espaces paysages la vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées la location des lots en stocks en valeur de leur vente elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation des lors que celle-ci reste accessoire a la vente | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-10-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 20000,00 EURO Historique Du 04-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 21 jours Capital social : 20000,00 EURO |
Entreprise liée à TOVIERE-ROSSET
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TOVIERE-ROSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TOVIERE-ROSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TOVIERE-ROSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de TOVIERE-ROSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société TOVIERE-ROSSET
L'entreprise TOVIERE-ROSSET a actuellement domicilié son établissement principal à CHAGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE - 71150 CHAGNY
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 01-10-2019
SIRET : 87774255100014
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Le dirigeant actuel de la société TOVIERE-ROSSET
TOVIERE-ROSSET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de TOVIERE-ROSSET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TOVIERE-ROSSET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TOVIERE-ROSSET.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TOVIERE-ROSSET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TOVIERE-ROSSET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société TOVIERE-ROSSET , domiciliée au 1 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE, 71150 CHAGNY et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TOVIERE-ROSSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants