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Mentions SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE pour contrat
SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE, société civile immobilière, au capital social de 21004,20 EURO, dont le siège social est situé au 195 RTE DE LA PLAGE HAMEAU DE VAUCOTTES, 76111 VATTETOT-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 380717629 représentée par M Christian GUYOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380717629, a été en activité pendant 20 ans. Implantée à VATTETOT-SUR-MER (76111), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-06-2023. Christian GUYOT est gérant, Dominique FAURE et Marie-France CHOEL sont associés de l'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE.
La société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE a été radiée le 13 juin 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-06-1957 - il y a 67 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 28-06-1957 à aujourd'hui 67 ans, 2 mois et 31 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 195 RTE DE LA PLAGE HAMEAU DE VAUCOTTES 76111 VATTETOT-SUR-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380717629 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38071762900030 | ||||
| Numéro RCS | Le Havre D 380 717 629 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 25-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Le Havre | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-06-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 19-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 21004,20 EURO Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 21004,20 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Didier CHEMIN , KPMG SA , OUEST CONSEILS AUDIT , SALUSTRO REYDEL et 10 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - SUITE AU DECES DE MR SINSIRT CASIMIR ASSOCIE, AGREMENT DE SON HERITIER MR JEAN-PAUL LEGUILLETTE DEJA ASSOCIE DE LA SOCIETE - Procès-verbal d'assemblée générale - 195 ROUTE DE LA PLAGE HAMEAU DE VAUCOTTES 76111 VATTETOT SUR MER - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - SUITE AU DECES DE MR SINSIRT CASIMIR ASSOCIE, AGREMENT DE SON HERITIER MR JEAN-PAUL LEGUILLETTE DEJA ASSOCIE DE LA SOCIETE - Procès-verbal d'assemblée générale - 195 ROUTE DE LA PLAGE HAMEAU DE VAUCOTTES 76111 VATTETOT SUR MER - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - DONATION DE PARTS PAR MME SOUBLIN AU PROFIT DE MESDEMOISELLES LEGUILLETTE CAMILLE ET CHARLOTTE - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - nouvelle répartition du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - MISE EN HARMONIE DES STATUTS | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Divers - RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE INDETERMINEE DES FONCTIONS DES CO-GERANTS | |||||
| Acte notarié - Constitution - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - EN DATE DU 21/03/98 NOMINATION DE 2 CO-GERANTS - Divers - EN DATE DU 12/06/99 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES TEXTES EN VIGUEUR - Divers - EN DATE DU 01/07/2000 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES TEXTES EN VIGUEUR | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
L'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE avait domicilié son établissement principal à VATTETOT-SUR-MER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 195 RTE DE LA PLAGE HAMEAU DE VAUCOTTES - 76111 VATTETOT-SUR-MER
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-12-2022
Depuis le : 25-11-2013
SIRET : 38071762900030
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : VAL DE LA MER - 76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMP
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-11-2013
Successeur du : 38071762900014
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 38071762900022
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 40 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1998
Depuis le : 28-06-1957
SIRET : 380717629XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE, faites évoluer votre offre
Les 12 dirigeants actuels de la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 1 Gérant, 10 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE.
Associé
| MME Dominique FAUREEst mandatée depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| MME Marie-France CHOELEst mandatée depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Patrick CHOELEst mandaté depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Bernard GUYOTEst mandaté depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Christian GUYOTEst mandaté depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| MME Martine BRACCHIEst mandatée depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| MME Camille LEGUILLETTEEst mandatée depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| MME Charlotte LEGUILLETTEEst mandatée depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Jean-Paul LEGUILLETTEEst mandaté depuis le 20-01-2009 | 15 ans et 8 mois | |
| MME Nicole ROBINEst mandatée depuis le 17-06-2023 | 1 an et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE , domiciliée au 195 RTE DE LA PLAGE HAMEAU DE VAUCOTTES, 76111 VATTETOT-SUR-MER et immatriculée au greffe de LE HAVRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE FRATERNELLE IMMOBILIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants