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Mentions SOCIETE CIVILE VALFEUILLE pour contrat
SOCIETE CIVILE VALFEUILLE, société civile, au capital social de 81878,85 EURO, dont le siège social est situé au 10 CHEMIN GUILLONNET, 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 331203034 représentée par M Andre DE PASSEMAR DE SAINT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
SOCIETE CIVILE VALFEUILLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 331203034, est en activité depuis 39 ans. Localisée à FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-07-2020. Andre DE PASSEMAR DE SAINT est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-12-1984 - il y a 39 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE VALFEUILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 CHEMIN GUILLONNET 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 331203034 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33120303400029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR90331203034 | ||||
| Numéro RCS | Bordeaux D 331 203 034 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-08-2008 à aujourd'hui 16 ans et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 12-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-1984 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-1984 | ||||
Voir l'historique Capital social 81878,85 EURO Historique Du 26-08-2008 à aujourd'hui 16 ans et 27 jours Capital social : 81878,85 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE VALFEUILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE VALFEUILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
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| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - ENTRE MR LIONEL DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE MME LAURENCE DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE MELLE BEATRICE DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE LES DONATEURS ET MR EDOUARD DE PASSEMAR DE SAINT ANDRE MME PATRICIAL ROUSSEAU SON EPOUSE LES DONATAIRES - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
L'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE a actuellement domicilié son établissement principal à FARGUES-SAINT-HILAIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 CHEMIN GUILLONNET - 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 12-08-2008
SIRET : 33120303400029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 122 AVENUE THIERS - 33100 BORDEAUX
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-08-2008
Depuis le : 04-12-1984
SIRET : 33120303400011
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
SOCIETE CIVILE VALFEUILLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE VALFEUILLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE VALFEUILLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE VALFEUILLE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE VALFEUILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE , domiciliée au 10 CHEMIN GUILLONNET, 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRE et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE VALFEUILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants