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Mentions SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE pour contrat
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE, société civile, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au PLACE PIERRE MENDES-FRANCE, 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 814497129 représentée par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR (341873610 ANGERS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER (440580249 ANGERS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Marcel THOMAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE, société civile, immatriculée sous le SIREN 814497129, est en activité depuis 8 ans. Domiciliée à ANGERS (49100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-09-2020. L'entreprise PROCIVIS OUEST PROMOTEUR est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-09-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 07-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 16 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 17-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 7 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE | ||||
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Adresse postale | PLACE PIERRE MENDES-FRANCE 49100 ANGERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 814497129 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81449712900019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR95814497129 | ||||
Numéro RCS | Angers D 814 497 129 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 07-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 16 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du 17-09-2015 à aujourd'hui 9 ans et 7 jours Promotion immobilière de logements (4110A) | |||||
Activité principale déclarée | Promotion immobilière de logements | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-09-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 07-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 16 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - PROCIVIS OUEST PROMOTEUR (ANCIENNEMENT PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES) EN REMPLACEEMENT DE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - DE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR PAR PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES DEVENUE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - PROCIVIS OUEST PROMOTEUR (ANCIENNEMENT PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES) EN REMPLACEEMENT DE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - DE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR PAR PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES DEVENUE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR | |||||
Décision(s) des associés - PROCIVIS OUEST PROMOTEUR (ANCIENNEMENT PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES) EN REMPLACEEMENT DE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR - Décision(s) des associés - DE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR PAR PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES DEVENUE PROCIVIS OUEST PROMOTEUR - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - constatation du changement de dénomination sociale d'un associé - constatation du changement de forme sociale d'un associé - - Statuts mis à jour - modification corrélative de l'article 7 des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE a actuellement domicilié son établissement principal à ANGERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE PIERRE MENDES-FRANCE - 49100 ANGERS
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 17-09-2015
SIRET : 81449712900019
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
L'établissement secondaire actif de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE ALBERT EINSTEIN - 53810 CHANGE
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 17-09-2015
SIRET : 81449712900027
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE , domiciliée au PLACE PIERRE MENDES-FRANCE, 49100 ANGERS et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE INCITE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants