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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO pour contrat
SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 60 RUE PATRICK JUSSEAUME, 34690 FABREGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 799180641 représentée par MME Elise DONADILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO, société civile, immatriculée sous le SIREN 799180641, a été en activité pendant 8 ans. Localisée à FABREGUES (34690), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 29 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-09-2019. Elise DONADILLE , Annie GAL et Christiane GAL sont gérants de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO.
L'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO a été radiée le 27 septembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-12-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO | ||||
| |||||
| Adresse postale | 60 RUE PATRICK JUSSEAUME 34690 FABREGUES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 799180641 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79918064100026 | ||||
| Numéro RCS | Montpellier D 799 180 641 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 09-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain à Fabrègues ecoparc départemental , construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation au sens des articles L212-10 et L242-1 du CCH en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Montpellier | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-09-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 27-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 23 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - BOURGAREL/GAUMIN, DONADILLE - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Dissolution | |||||
| Acte notarié - BOURGAREL/GAUMIN, DONADILLE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Au 60 rue Patrick Jusseaume 34690 FABREGUES - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - ENTRE Monsieur François VIALET ET Madame Marine Flavienne SAINT-MARTIN - Acte notarié - Démission de co-gérant - Acte notarié - Acte rectificatif de la cession de parts sociales ENTRE Madame Magali Françoise SAINT-MARTIN ET Monsieur André OLIVES - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - ENTRE Madame Magali Françoise SAINT-MARTIN ET Monsieur André OLIVES - Acte notarié - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
L'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO avait domicilié son établissement principal à FABREGUES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 60 RUE PATRICK JUSSEAUME - 34690 FABREGUES
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-09-2022
Depuis le : 19-11-2016
SIRET : 79918064100026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 20 PL PAUL VIGNE D OCTON - 34000 MONTPELLIER
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-11-2016
Depuis le : 09-12-2013
SIRET : 79918064100018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 23 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO est actuellement dirigée par 23 mandataires sociaux : 10 Gérants, 12 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO.
Gérant
| MME Elise DONADILLEGère depuis le 22-03-2018 | 6 ans et 6 mois | |
| MME Annie GALGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| MME Christiane GALGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| MME Mireille GENETGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| M Jean-Louis JACQUETGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| MME Odile JACQUETGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| M Magali SAINT-MARTINGère depuis le 15-06-2019 | 5 ans et 3 mois | |
| M Marine SAINT-MARTINGère depuis le 15-06-2019 | 5 ans et 3 mois | |
| MME Jocelyne SALVADORGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| MME Marie VRINATGère depuis le 02-04-2014 | 10 ans et 5 mois |
Associé
| MME Elise DONADILLEEst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Annie GALEst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Christiane GALEst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Pierre-Olivier GAUMINEst mandaté depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Mireille GENETEst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Jean-Louis JACQUETEst mandaté depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Odile JACQUETEst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Andre OLIVESEst mandaté depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Magali SAINT-MARTINEst mandaté depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Marine SAINT-MARTINEst mandaté depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Jocelyne SALVADOREst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Marie VRINATEst mandatée depuis le 29-09-2022 | 1 an et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO , domiciliée au 60 RUE PATRICK JUSSEAUME, 34690 FABREGUES et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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