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Présentation de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN (SOCIADORE)

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN, société civile, immatriculée sous le SIREN 375720125, est active depuis 22 ans. Établie à PORT-SAINT-LOUIS (13230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture du riz. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 1961000,00 EU. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise NOVA MAIS SRL , l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIX, représentée par Paolo BUSCAGLIA, sont gérants et l'entreprise NOVA MAIS SRL est associé de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 18-07-2014

à aujourd'hui

10 ans, 2 mois et 7 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

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Du 25-12-2002

à aujourd'hui

21 ans, 8 mois et 27 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XX XX X XXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxSOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleREBATUN 13230 PORT-SAINT-LOUIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
375720125
Numéro SIRET (siège)
37572012500026
Numéro TVA Intracommunautaire
FR17375720125
Numéro RCSTarascon D 375 720 125
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Culture du riz (0112Z)
Historique

Du 15-07-2008

à aujourd'hui

16 ans, 2 mois et 8 jours

Culture du riz (0112Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (0.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 20 jours

Culture du riz (0112Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (0.......)

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Activité principale déclaréeExploitation d'un domaine agricole - cultures de céréales
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Tarascon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 21-05-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1900
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
10 à 19 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

7 mois et 13 jours

10 à 19 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
252554,66 EURO
Historique

Du 18-07-2014

à aujourd'hui

10 ans, 2 mois et 7 jours

Capital social : 252554,66 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Trouver des prospects, des clients B2B

Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN :

Prospectez les entreprises de Culture du riz des Bouches-du-Rhone (13)

Prospectez les entreprises de Culture et production animale, chasse et services annexes des Bouches-du-Rhone (13)

Voir les 89 sociétés du même secteur

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN, le dernier bilan simple comparé, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour
Document inconnu
Afficher les 4 actes
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Le Siège Social de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

L'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN a actuellement domicilié son établissement principal à PORT-SAINT-LOUIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN- 13230

Etablissement Siège socialActif

Adresse : REBATUN - 13230 PORT-SAINT-LOUIS

État : Actif depuis 124 ans

Depuis le : 01-01-1900

SIRET : 37572012500026

Activité : Culture du riz (0112Z)

Fiche de l'établissement

Les 6 dirigeants actuels de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN.

Gérant


NOVA MAIS SRLGère depuis le 01-08-201410 ans et 1 mois

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SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIXGère depuis le 18-07-201410 ans et 2 mois

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Associé


NOVA MAIS SRLEst mandatée depuis le 26-11-20221 an et 9 mois

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SOCIETE AGRICOLE F LLI SEMPIO ISIDORO E BRUNO, SOCIETE SIMPLEEst mandatée depuis le 26-11-20221 an et 9 mois

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SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIXEst mandatée depuis le 26-11-20221 an et 9 mois

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M Jerome BOVEROEst mandaté depuis le 14-05-20244 mois

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Cartographie de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

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Cartographie gratuite SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN - 375720125Explorer la cartographie

Les 2 dirigeants passés de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Durant les 124 ans ans de sa vie, SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


GRANDS MOULINS MAURELDu 19-01-2005 au 07-10-2008
SOCIETE FRANCAISE DES RIZ DE CHOIX SASDu 07-10-2008 au 18-07-2014

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2009
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1961000
dont export0
Production *66000
Valeur ajoutée (VA)1005000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1115000
Résultat d'exploitation 1046000
RCAI1046000
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 1106000
Effectif moyenNon precise
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Bilan Actif SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN.

Date de clôture31-12-2009
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 954000
immobilisations incorporelles1000
immobilisations corporelles953000
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 1904000
stocks et en-cours446000
créances1459000
disponibilités : trésorerie0
(Provisions)+ de détails
Total actif 2958000
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Bilan Passif SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2009
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 2747000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 211000
dettes financières et emprunts8000
dettes fournisseurs51000
dettes fiscales et sociales130000
autres dettes ( comptes courants, ...)22000
Compte de régularisation passif0
Total passif 2958000
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Les ratios financiers de la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200900
Capitalisation92,87 %N/CN/C
Endettement0,29 %N/CN/C
Fonds de roulement1801000 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA51,25 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation56,86 %N/CN/C
Rentabilité nette finale56,40 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement57,27 %N/CN/C
Rentabilité financière40,26 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail19,12 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,01 anN/CN/C
Coût de la dette0,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global335,22 joursN/CN/C
Poids des stocks83,01 joursN/CN/C
Délai clients271,56 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs9,49 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate0,00 jourN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

4


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 1961000

0 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 253000

VS.

* Sur 8205 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 222000

VS.

* Sur 613 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251000

112723 ème

* Sur un total de 952467 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205000

8229 ème

* Sur un total de 96954 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 1046000

0 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7800

VS.

* Sur 8205 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3500

VS.

* Sur 613 sociétés de Culture et production animale, chasse et services annexes

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

12913 ème

* Sur un total de 952467 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7000

733 ème

* Sur un total de 96954 sociétés

Capital social : 252554

Secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes (en France)

Inférieur à 1 €438427 sociétés

Inférieur à 1 €

68,35%
68,35%

438427 sociétés

Entre 1€ et 5K€27112 sociétés

Entre 1€ et 5K€

4,23%
4,23%

27112 sociétés

Entre 5K€ et 150K€125101 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

19,50%
19,50%

125101 sociétés

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN, avec un capital social de 252554

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN et 50799sociétés

Supérieur à 150K€SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN et 50799 sociétés

Supérieur à 150K€

7,92%
7,92%

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN et 50799 sociétés

Ancienneté entreprise : 22 ans

Secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes (en France)

Inférieur à 1 an10209 sociétés

Inférieur à 1 an

1,59%
1,59%

10209 sociétés

Entre 1 et 5 ans65959 sociétés

Entre 1 et 5 ans

10,28%
10,28%

65959 sociétés

Entre 5 et 15 ans147515 sociétés

Entre 5 et 15 ans

23%
23%

147515 sociétés

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN, avec une ancienneté de 22 ans

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN et 417756sociétés

Supérieur à 15 ansSOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN et 417756 sociétés

Supérieur à 15 ans

65,13%
65,13%

SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN et 417756 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes

74.2%25.8%

France

Vs.
70.8%29.2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
67.7%32.3%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 20-09-2024, la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN , domiciliée au REBATUN, 13230 PORT-SAINT-LOUIS et immatriculée au greffe de TARASCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SOCIADORE SOC CIVILE DOMAINE REBATUN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants