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- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE pour contrat
SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE, société civile, au capital social de 220000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 AV DE WEILHEIM, 11100 NARBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 479978546 représentée par M Stephane PUJOL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE, société civile, immatriculée sous le SIREN 479978546, a été en activité pendant 14 ans. Installée à NARBONNE (11100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-07-2019.
L'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE a été radiée le 31 juillet 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-12-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE | ||||
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Adresse postale | 5 AV DE WEILHEIM 11100 NARBONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 479978546 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47997854600030 | ||||
Numéro RCS | Narbonne D 479 978 546 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles, et produits financiers de toute nature. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Narbonne | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-06-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 220000,00 EURO Historique Du 18-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 220000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 14 rue Félix Aldy - Résidence Hermes 11100 Narbonne - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur - Décision(s) de l'associé unique - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 5 avenue de Weilhem 11100 Narbonne - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dévolution successorale des parts sociales suite au décès de PUJOL Jacques | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 14 rue Félix Aldy - Résidence Hermes 11100 Narbonne - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - par M Stéphane PUJOL à M Jacques PUJOL | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
L'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE avait domicilié son établissement principal à NARBONNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 AV DE WEILHEIM - 11100 NARBONNE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2019
Depuis le : 01-11-2014
SIRET : 47997854600030
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
Au cours de son existence l'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 14 RUE FELIX ALDY - 11100 NARBONNE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2014
Depuis le : 09-04-2013
SIRET : 47997854600022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-04-2013
Depuis le : 06-12-2004
SIRET : 479978546XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE.
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE , domiciliée au 5 AV DE WEILHEIM, 11100 NARBONNE et immatriculée au greffe de NARBONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE PATRIMONIALE JACSTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants