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- Actes publiés
Mentions SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN pour contrat
SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN, société civile, au capital social de 609,08 EURO, dont le siège social est situé au 24 AVENUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 323119271 représentée par M Raphael GAMBA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN
SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN, société civile, immatriculée sous le SIREN 323119271, est active depuis 42 ans. Domiciliée à ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-06-2009. Raphael GAMBA est gérant de l'entreprise SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-11-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 18 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 04-11-1981 à aujourd'hui 42 ans, 10 mois et 18 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 24 AVENUE JEAN MOULIN 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323119271 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32311927100019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62323119271 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 323 119 271 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 18 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur par travaux d'aménagement, édification et transformation, exploitation par bail | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-11-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-11-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 609,08 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 609,08 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN
L'entreprise SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à ROUGEMONT-LE-CHATEAU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 AVENUE JEAN MOULIN - 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 04-11-1981
SIRET : 32311927100019
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Le dirigeant actuel de la société SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN
SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN.
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DécouvrirCartographie de la société SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN , domiciliée au 24 AVENUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CIVILE DE L AV JEAN MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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