- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SINE QUA NON pour contrat
SINE QUA NON, société civile, au capital social de 200,00 EURO, dont le siège social est situé au 49 RUE DE LA BENATTE, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 519907141 représentée par M Claudine BEAUSSIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SINE QUA NON
SINE QUA NON, société civile, immatriculée sous le SIREN 519907141, est active depuis 14 ans. Localisée à BORDEAUX (33000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-02-2010. Claudine BEAUSSIER et Jean-Paul BEAUSSIER sont gérants de la société SINE QUA NON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-01-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SINE QUA NON | ||||
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Adresse postale | 49 RUE DE LA BENATTE 33000 BORDEAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 519907141 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51990714100013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR41519907141 | ||||
Numéro RCS | Bordeaux D 519 907 141 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 22-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, location par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens mobiliers et immobiliers, régularisation de tous emprunts. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bordeaux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-02-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-01-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 200,00 EURO Historique Du 06-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 16 jours Capital social : 200,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SINE QUA NON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SINE QUA NON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SINE QUA NON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SINE QUA NON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SINE QUA NON
L'entreprise SINE QUA NON a actuellement domicilié son établissement principal à BORDEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 RUE DE LA BENATTE - 33000 BORDEAUX
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 22-01-2010
SIRET : 51990714100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SINE QUA NON
SINE QUA NON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SINE QUA NON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SINE QUA NON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SINE QUA NON.
Gérant
M Claudine BEAUSSIERGère depuis le 14-09-2018 | 6 ans | |
M Jean-Paul BEAUSSIERGère depuis le 06-02-2010 | 14 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SINE QUA NON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SINE QUA NON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SINE QUA NON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SINE QUA NON , domiciliée au 49 RUE DE LA BENATTE, 33000 BORDEAUX et immatriculée au greffe de BORDEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SINE QUA NON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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