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Mentions SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT pour contrat
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège social est situé au 40 RUE DU TERRAILLET, 73190 SAINT-BALDOPH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 323056457 représentée par MME Marie-Louise DONZEL-GONET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT, société d'intérêt collectif agricole, immatriculée sous le SIREN 323056457, a été active pendant 68 ans. Installée à SAINT-BALDOPH (73190), elle était spécialisée dans le secteur des activités d'architecture. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 32 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2017. Marie-Louise DONZEL-GONET est président du conseil d'administration, l'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie et l'entreprise CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, représentée par Eric VIAL, sont administrateurs de l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT.
La société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT a été radiée le 24 novembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-1954 - il y a 69 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'intérêt collectif agricole Historique Du 02-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 23 jours Société d'intérêt collectif agricole Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 30 jours Société d'intérêt collectif agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 40 RUE DU TERRAILLET 73190 SAINT-BALDOPH | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323056457 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32305645700027 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 323 056 457 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités d'architecture (7111Z) Historique Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 8 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Activités d'architecture (7111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Bureau d'études en architecture. | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises d'architecture (2332) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Chambery | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-11-2022 | ||||
Entreprise liée à SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Cité 2 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : Marie DONZEL , Roger BRAND , Rene BULLAT , Roland FAVRE , Jean-Pierre FOURNIER et 9 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la fusion définitive. - Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la fusion définitive. - Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Lettre de démission - Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom commercial.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
L'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT avait domicilié son établissement principal à SAINT-BALDOPH (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE DU TERRAILLET - 73190 SAINT-BALDOPH
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-11-2022
Successeur du : 32305645700019
Depuis le : 30-05-2006
SIRET : 32305645700027
Activité : Activités d'architecture (7111Z)
Les 1 anciens établissements de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Au cours de son existence l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT- 73000
Ancien établissement FerméAdresse : 5 RUE DU CHATEAU - 73000 CHAMBERY
État : A été actif pendant 51 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-2006
Depuis le : 20-11-1954
SIRET : 32305645700019
Activité : Activités d'architecture (742A)
Les 16 dirigeants actuels de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT est actuellement dirigée par 16 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 15 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT.
Président du conseil d'administration
| MME Marie-Louise DONZEL-GONETPréside depuis le 02-02-2017 | 7 ans et 7 mois |
Administrateur
| CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-SavoieEst mandatée depuis le 08-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIEEst mandatée depuis le 08-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| FDSEA de Savoie et de Haute-SavoieEst mandatée depuis le 08-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIEEst mandatée depuis le 08-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORDEst mandatée depuis le 08-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| OUVRIER BUFFET SERGEEst mandatée depuis le 26-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
| M Bernard BECCUEst mandaté depuis le 19-03-2011 | 13 ans et 6 mois | |
| M Daniel BONFILSEst mandaté depuis le 19-03-2011 | 13 ans et 6 mois | |
| MME Colette VIOLENTEst mandatée depuis le 19-03-2011 | 13 ans et 6 mois | |
| M Albert HOFEREst mandaté depuis le 08-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| M Rene MONGELLAZEst mandaté depuis le 19-03-2011 | 13 ans et 6 mois | |
| M Francois PEILLEXEst mandaté depuis le 19-03-2011 | 13 ans et 6 mois | |
| M Jacques PRATEst mandaté depuis le 12-09-2006 | 18 ans | |
| M Gerard VASSALEst mandaté depuis le 02-12-2003 | 20 ans et 10 mois | |
| M Adrien VEYRONEst mandaté depuis le 19-03-2011 | 13 ans et 6 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Pour auditer ses comptes annuels, SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT.
Commissaire aux comptes titulaire
| M Bruno PUNTELEst mandaté depuis le 02-02-2017 | 7 ans et 7 mois | En savoir |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Philippe-Emmanuel GAUBERTEst mandaté depuis le 02-02-2017 | 7 ans et 7 mois | En savoir |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 24-11-2022 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Les 7 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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