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Mentions SCM MANDATAIRES DE JUSTICE pour contrat
SCM MANDATAIRES DE JUSTICE, société civile de moyens, au capital social de 3048,98 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 315063834 représentée par M Jean-Baptiste AUDRAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
SCM MANDATAIRES DE JUSTICE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 315063834, est active depuis 45 ans. Localisée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Baptiste AUDRAS , Francois-Charles DESPRAT sont gérants et l'entreprise MJ SYNERGIE SELARL, représentée par Fabrice CHRETIEN, est associé de la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM MANDATAIRES DE JUSTICE | ||||
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| Adresse postale | 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315063834 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31506383400024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR40315063834 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 315 063 834 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 10 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter les activités professionnelles sans pouvoir par elle- même exercer leur profession | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-07-1979 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
Voir l'historique Capital social 3048,98 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 3048,98 EURO | |||||
Entreprises liées à SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
Dirigeants : Fabrice CHRETIEN , Francois-Charles DESPRAT , Michael EL ANCRY , Nicolas FLESCH , Thibaut JENNER et 8 autres
Cité 3 fois entre 1999 et 2012
Dirigeants : Jean BELAT , Francois-Charles DESPRAT
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
Cité 3 fois entre 2009 et 2022
Dirigeants : Jerome ABADIE , Jean-Baptiste AUDRAS , Didier LAPIERRE , Ludivine SAPIN , Alain NEOLIER et 6 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM MANDATAIRES DE JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM MANDATAIRES DE JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM MANDATAIRES DE JUSTICE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM MANDATAIRES DE JUSTICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCM MANDATAIRES DE JUSTICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de co-gérant | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation de capital Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SCM PICARD - BELAT - DESPRAT - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SCM PICARD - BELAT - DESPRAT - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SCM PICARD - BELAT - DESPRAT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
L'entreprise SCM MANDATAIRES DE JUSTICE a actuellement domicilié son établissement principal à BOURG-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 29-06-1981
SIRET : 31506383400024
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
SCM MANDATAIRES DE JUSTICE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM MANDATAIRES DE JUSTICE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM MANDATAIRES DE JUSTICE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM MANDATAIRES DE JUSTICE.
Gérant
| M Jean-Baptiste AUDRASGère depuis le 18-07-2024 | 2 mois | |
| M Francois-Charles DESPRATGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
Associé
| MJ SYNERGIE SELARLEst mandatée depuis le 24-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES par abreviation AJP ou AJ PARTENAIRESEst mandatée depuis le 24-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM MANDATAIRES DE JUSTICE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE , domiciliée au 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM MANDATAIRES DE JUSTICE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants