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- Actes publiés
Mentions SCM LA SOURIS pour contrat
SCM LA SOURIS, société civile de moyens, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 PL DE LA LIBERATION, 70200 LURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 482159001 représentée par M Philippe SAIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCM LA SOURIS
SCM LA SOURIS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 482159001, a été en activité pendant 17 ans. Située à LURE (70200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-01-2023.
La société SCM LA SOURIS a été radiée le 19 janvier 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-04-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM LA SOURIS | ||||
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Adresse postale | 12 PL DE LA LIBERATION 70200 LURE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 482159001 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48215900100031 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 482 159 001 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 27-02-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 27 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 19-01-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-12-2022 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 18-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 8 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 28-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 2 mois et 29 jours Capital social : 100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LA SOURIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LA SOURIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LA SOURIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 12 place de la République 70200 Lure |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - au 12 place de la République 70200 Lure | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCM LA SOURIS
L'entreprise SCM LA SOURIS avait domicilié son établissement principal à LURE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 PL DE LA LIBERATION - 70200 LURE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2021
Successeur du : 48215900100015
Depuis le : 01-02-2016
SIRET : 48215900100031
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCM LA SOURIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCM LA SOURIS
Au cours de son existence l'entreprise SCM LA SOURIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 11 BD DE FRANCHE COMTE - 70200 LURE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2021
Depuis le : 18-04-2005
SIRET : 48215900100023
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
XXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2016
Depuis le : 18-04-2005
SIRET : 482159001XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société SCM LA SOURIS
SCM LA SOURIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCM LA SOURIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM LA SOURIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM LA SOURIS.
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DécouvrirCartographie de la société SCM LA SOURIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM LA SOURIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM LA SOURIS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM LA SOURIS , domiciliée au 12 PL DE LA LIBERATION, 70200 LURE et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM LA SOURIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants