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- Actes publiés
Mentions SCM DE LA PREFECTURE pour contrat
SCM DE LA PREFECTURE, société civile de moyens, au capital social de 3050,00 EURO, dont le siège social est situé au 38 RUE DE LYON, 42600 SAVIGNEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 417668936 représentée par M Adrien DUTEYRAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM DE LA PREFECTURE
SCM DE LA PREFECTURE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 417668936, est active depuis 26 ans. Implantée à SAVIGNEUX (42600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-11-2021. Adrien DUTEYRAT et Mathilde SOULIER sont gérants de l'entreprise SCM DE LA PREFECTURE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM DE LA PREFECTURE | ||||
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Adresse postale | 38 RUE DE LYON 42600 SAVIGNEUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 417668936 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41766893600020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR08417668936 | ||||
Numéro RCS | Saint-Etienne D 417 668 936 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 15 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | masseur kinésithérapeute | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-02-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 3050,00 EURO Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 15 ans et 15 jours Capital social : 3050,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DE LA PREFECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DE LA PREFECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte sous seing privé - Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Acte sous seing privé - Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal - Nomination de co-gérant - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant déclaration des associés. |
Le Siège Social de la société SCM DE LA PREFECTURE
L'entreprise SCM DE LA PREFECTURE a actuellement domicilié son établissement principal à SAVIGNEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 38 RUE DE LYON - 42600 SAVIGNEUX
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 41766893600012
Depuis le : 17-02-2011
SIRET : 41766893600020
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
L'ancien établissement de la société SCM DE LA PREFECTURE
Au cours de son existence l'entreprise SCM DE LA PREFECTURE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE LOUIS BRAILLE - 42600 MONTBRISON
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-02-2011
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 41766893600012
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCM DE LA PREFECTURE
SCM DE LA PREFECTURE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCM DE LA PREFECTURE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DE LA PREFECTURE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DE LA PREFECTURE.
Gérant
M Adrien DUTEYRATGère depuis le 22-01-2011 | 13 ans et 8 mois | |
MME Mathilde SOULIERGère depuis le 01-04-2017 | 7 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM DE LA PREFECTURE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM DE LA PREFECTURE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DE LA PREFECTURE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM DE LA PREFECTURE , domiciliée au 38 RUE DE LYON, 42600 SAVIGNEUX et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM DE LA PREFECTURE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants