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- Actes publiés
Mentions SCM CARNOT pour contrat
SCM CARNOT, société civile de moyens, au capital variable de 91,47 EURO, dont le siège social est situé au 8 B BD DU MARECHAL FOCH, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 351284880 représentée par M Christophe AUBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCM CARNOT
SCM CARNOT, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 351284880, a été active pendant 33 ans. Établie à ANGERS (49000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-12-2022. Christophe AUBERT , Jean BOUGNOUX sont associés de l'entreprise SCM CARNOT.
La société SCM CARNOT a été radiée le 22 décembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM CARNOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 B BD DU MARECHAL FOCH 49000 ANGERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 351284880 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35128488000025 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 351 284 880 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 10-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 14 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en commun de moyens destinés à faciliter l'exercice de la profession d'avocat | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-12-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital variable 91,47 EURO (minimum) Historique Du 24-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 30 jours Capital variable : 91,47 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SCM CARNOT
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Eric DUMONT , Exco Paris Ace , GESCOMM , Emmanuel CHARRIER , Valerie GAUMARD et 5 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM CARNOT au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE SUITE CESSIONS DE PARTSMODIFICATION DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 8 BIS BD FOCH 49100 ANGERS - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - REDUCTION DU CAPITAL EFFECTIF SUITE AU DECES DE MR JEAN BEDOURA CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE SUITE AU DEPART DE MME ISABELLE DE BODINAT - Statuts mis à jour - REDUCTION DU CAPITAL EFFECTIF SUITE AU DECES DE MR JEAN BEDOURA CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EUROS ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE SUITE AU DEPART DE MME ISABELLE DE BODINAT | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION STATUTAIRE - Statuts mis à jour - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION STATUTAIRE | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MOD ARTICLE 8 DES STATUTS - Statuts mis à jour - MOD ARTICLE 8 DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Le Siège Social de la société SCM CARNOT
L'entreprise SCM CARNOT avait domicilié son établissement principal à ANGERS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 B BD DU MARECHAL FOCH - 49000 ANGERS
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-10-2022
Successeur du : 35128488000017
Depuis le : 27-03-2007
SIRET : 35128488000025
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 1 anciens établissements de la société SCM CARNOT
Au cours de son existence l'entreprise SCM CARNOT a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 B BD CARNOT - 49000 ANGERS
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-03-2007
Depuis le : 01-02-1989
SIRET : 35128488000017
Activité : Services annexes à la production (748K)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCM CARNOT
SCM CARNOT est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCM CARNOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM CARNOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM CARNOT.
Associé
| M Christophe AUBERTEst mandaté depuis le 24-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Jean BOUGNOUXEst mandaté depuis le 24-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM CARNOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM CARNOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM CARNOT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM CARNOT , domiciliée au 8 B BD DU MARECHAL FOCH, 49000 ANGERS et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM CARNOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants