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Mentions SCIP DE LA MARSOTTE pour contrat
SCIP DE LA MARSOTTE, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DE LA MARSOTTE, 39100 AUTHUME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 378361497 représentée par M Jean-Claude PROTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCIP DE LA MARSOTTE
SCIP DE LA MARSOTTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 378361497, est en activité depuis 34 ans. Domiciliée à AUTHUME (39100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-11-2019. Jean-Claude PROTET est gérant de la société SCIP DE LA MARSOTTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-06-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 13-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCIP DE LA MARSOTTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DE LA MARSOTTE 39100 AUTHUME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378361497 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37836149700019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR09378361497 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 378 361 497 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et la gestion et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Plus particulièrement situé parc des grans crus rue du 24 juillet à 21300 CHENOVE. La Propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ensemble et de tous autres immeubles bâtis ou non. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-06-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-06-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jean-Claude PROTET , Catherine OCCELLI , Jean-Claude PROTET , Virginie PROTET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCIP DE LA MARSOTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCIP DE LA MARSOTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCIP DE LA MARSOTTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCIP DE LA MARSOTTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCIP DE LA MARSOTTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Associé de société civile - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Le Siège Social de la société SCIP DE LA MARSOTTE
L'entreprise SCIP DE LA MARSOTTE a actuellement domicilié son établissement principal à AUTHUME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DE LA MARSOTTE - 39100 AUTHUME
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 13-06-1990
SIRET : 37836149700019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCIP DE LA MARSOTTE
SCIP DE LA MARSOTTE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCIP DE LA MARSOTTE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCIP DE LA MARSOTTE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCIP DE LA MARSOTTE.
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DécouvrirCartographie de la société SCIP DE LA MARSOTTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCIP DE LA MARSOTTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCIP DE LA MARSOTTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCIP DE LA MARSOTTE , domiciliée au 1 RUE DE LA MARSOTTE, 39100 AUTHUME et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCIP DE LA MARSOTTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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