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Mentions SCI PROUVENCAO pour contrat
SCI PROUVENCAO, société civile immobilière, au capital social de 2100,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RTE NATIONALE 88, 31380 GARIDECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494263460 représentée par MME Sandra BENOIT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PROUVENCAO
SCI PROUVENCAO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 494263460, est en activité depuis 17 ans. Installée à GARIDECH (31380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-06-2013. Sandra BENOIT est gérant de la société SCI PROUVENCAO.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 01-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI PROUVENCAO | ||||
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Adresse postale | 2 RTE NATIONALE 88 31380 GARIDECH | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 494263460 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49426346000037 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86494263460 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 494 263 460 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tout immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial industriel ou d'habitation, la propriété, l'administration et l'exploitation desdits immeubles et de tous autres dont la SCI pourrait acquérir | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-02-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 2100,00 EURO Historique Du 06-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 6 mois et 20 jours Capital social : 2100,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PROUVENCAO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PROUVENCAO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PROUVENCAO, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PROUVENCAO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Décision de gérance - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société SCI PROUVENCAO
L'entreprise SCI PROUVENCAO a actuellement domicilié son établissement principal à GARIDECH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RTE NATIONALE 88 - 31380 GARIDECH
État : Actif depuis 16 ans
Prédécesseur : 49426346000029
Successeur du : 49426346000029
Depuis le : 27-11-2007
SIRET : 49426346000037
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCI PROUVENCAO
L'entreprise SCI PROUVENCAO possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE RENE DUGUAY TROUIN - 31400 TOULOUSE
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 49426346000011
Depuis le : 26-06-2007
SIRET : 49426346000029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI PROUVENCAO
Au cours de son existence l'entreprise SCI PROUVENCAO a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : FERME SAINT PHILIPPE - 31460 SAUSSENS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2007
Depuis le : 01-03-2007
SIRET : 49426346000011
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI PROUVENCAO
SCI PROUVENCAO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI PROUVENCAO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI PROUVENCAO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PROUVENCAO.
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DécouvrirCartographie de la société SCI PROUVENCAO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PROUVENCAO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PROUVENCAO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI PROUVENCAO , domiciliée au 2 RTE NATIONALE 88, 31380 GARIDECH et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PROUVENCAO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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