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- Actes publiés
Mentions SCI PA-CHA pour contrat
SCI PA-CHA, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 71 RTE DE MERY, 10150 LAVAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 750353054 représentée par M Pascal COSSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI PA-CHA
SCI PA-CHA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 750353054, a été en activité pendant 10 ans. Localisée à LAVAU (10150). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-03-2012. Pascal COSSARD est gérant, Pascal COSSARD et Chantal COSSARD sont associés de l'entreprise SCI PA-CHA.
L'entreprise SCI PA-CHA a été radiée le 14 novembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-03-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 22-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 16-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI PA-CHA | ||||
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Adresse postale | 71 RTE DE MERY 10150 LAVAU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 750353054 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75035305400018 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 750 353 054 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 22-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 2 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 16-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 8 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 14-11-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 14-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 22-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 2 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société SCI PA-CHA
L'entreprise SCI PA-CHA avait domicilié son établissement principal à LAVAU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 71 RTE DE MERY - 10150 LAVAU
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-11-2022
Depuis le : 16-03-2012
SIRET : 75035305400018
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI PA-CHA
SCI PA-CHA est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI PA-CHA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI PA-CHA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI PA-CHA.
Associé
M Pascal COSSARDEst mandaté depuis le 16-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Chantal COSSARDEst mandatée depuis le 16-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI PA-CHA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI PA-CHA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI PA-CHA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI PA-CHA , domiciliée au 71 RTE DE MERY, 10150 LAVAU et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI PA-CHA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants