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- Actes publiés
Mentions SCI NORMANDIE pour contrat
SCI NORMANDIE, société civile immobilière, au capital social de 31000,00 EURO, dont le siège social est situé au LESSART, 61350 PASSAIS VILLAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 440957058 représentée par M Christian LETOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NORMANDIE
SCI NORMANDIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440957058, est active depuis 22 ans. Installée à PASSAIS VILLAGES (61350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2023. Christian LETOT est gérant et Christian LETOT est associé de la société SCI NORMANDIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 05-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 20 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI NORMANDIE | ||||
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Adresse postale | LESSART 61350 PASSAIS VILLAGES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440957058 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44095705800025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27440957058 | ||||
Numéro RCS | Alencon D 440 957 058 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-02-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 31000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 31000,00 EURO |
Entreprises liées à SCI NORMANDIE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Christophe LE PAPE , Alain DI CRESCENZO , Chantal VELLAS , Daniel ASTRUC , Veronique CLAVEL-JACQUERE et 41 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NORMANDIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NORMANDIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NORMANDIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NORMANDIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI NORMANDIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Acte notarié - État liquidatif et le partage de la communauté dans le cadre d'un divorce - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié - Dépôt de convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresignée par avocats. - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Acte notarié - État liquidatif et le partage de la communauté dans le cadre d'un divorce - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié - Dépôt de convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresignée par avocats. - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Divers - DECISION CONSEIL MUNICIPAL DE BOURS DU 27/10/2005 ATTESTANT DU CHANGEMENT RUEDE RUE DE L'ADOUR A BOURS EN 1 IMPASSE DU LAC A BOURS - - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société SCI NORMANDIE
L'entreprise SCI NORMANDIE a actuellement domicilié son établissement principal à PASSAIS VILLAGES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LESSART - 61350 PASSAIS VILLAGES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 21-12-2022
SIRET : 44095705800025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI NORMANDIE
Au cours de son existence l'entreprise SCI NORMANDIE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE DE L'ADOUR - 65460 BOURS
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-12-2022
Depuis le : 01-12-2001
SIRET : 44095705800017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI NORMANDIE
SCI NORMANDIE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI NORMANDIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI NORMANDIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NORMANDIE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI NORMANDIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NORMANDIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NORMANDIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI NORMANDIE , domiciliée au LESSART, 61350 PASSAIS VILLAGES et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NORMANDIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants