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- Actes publiés
Mentions SCI MICHEL pour contrat
SCI MICHEL, société civile immobilière, au capital social de 28479,21 EURO, dont le siège social est situé au RUE JULES FERRY, 01480 JASSANS-RIOTTIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 388339848 représentée par M Patrice ROSIQUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MICHEL
SCI MICHEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 388339848, est en activité depuis 32 ans. Localisée à JASSANS-RIOTTIER (01480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-10-2021. Patrice ROSIQUE est gérant de l'entreprise SCI MICHEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-08-1992 à aujourd'hui 32 ans, 1 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MICHEL | ||||
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Adresse postale | RUE JULES FERRY 01480 JASSANS-RIOTTIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388339848 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38833984800029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86388339848 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 388 339 848 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-08-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 28479,21 EURO Historique Du 23-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 1 jour Capital social : 28479,21 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MICHEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MICHEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MICHEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MICHEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte - Cession de parts | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège Rue Jules Ferry 01480 JASSANS RIOTTIER - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI MICHEL
L'entreprise SCI MICHEL a actuellement domicilié son établissement principal à JASSANS-RIOTTIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE JULES FERRY - 01480 JASSANS-RIOTTIER
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 38833984800011
Depuis le : 26-01-2005
SIRET : 38833984800029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI MICHEL
Au cours de son existence l'entreprise SCI MICHEL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LA JONCHERE - 01480 FRANS
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-01-2005
Depuis le : 01-08-1992
SIRET : 38833984800011
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI MICHEL
SCI MICHEL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MICHEL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MICHEL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MICHEL.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI MICHEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MICHEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MICHEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI MICHEL , domiciliée au RUE JULES FERRY, 01480 JASSANS-RIOTTIER et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MICHEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants