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- Actes publiés
Mentions SCI MESTATE pour contrat
SCI MESTATE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES ORMEAUX, 71150 FONTAINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 907701551 représentée par M Vincent MOREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MESTATE
SCI MESTATE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 907701551, est en activité depuis 2 ans. Domiciliée à FONTAINES (71150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-11-2021. Vincent MOREL est gérant de l'entreprise SCI MESTATE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-11-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 02-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 25-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MESTATE | ||||
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Adresse postale | LES ORMEAUX 71150 FONTAINES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 907701551 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90770155100018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94907701551 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 907 701 551 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 25-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la disposition par tout moyen, d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport, fusion ou autrement. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-11-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 20 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI MESTATE
L'entreprise SCI MESTATE a actuellement domicilié son établissement principal à FONTAINES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES ORMEAUX - 71150 FONTAINES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 25-11-2021
SIRET : 90770155100018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI MESTATE
SCI MESTATE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MESTATE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MESTATE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MESTATE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MESTATE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MESTATE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI MESTATE , domiciliée au LES ORMEAUX, 71150 FONTAINES et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MESTATE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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