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- Actes publiés
Mentions SCI LEGIS IMMO pour contrat
SCI LEGIS IMMO, société civile immobilière, au capital social de 609,80 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE JEAN MERMOZ, 62580 FARBUS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 380317453 représentée par M Jean-Luc DEVIGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LEGIS IMMO
SCI LEGIS IMMO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380317453, est active depuis 33 ans. Installée à FARBUS (62580), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Luc DEVIGNES , Guy GRESSIER et Patrice PIGNIEZ sont gérants de la société SCI LEGIS IMMO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 15-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LEGIS IMMO | ||||
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| Adresse postale | 1 RUE JEAN MERMOZ 62580 FARBUS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380317453 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38031745300021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR56380317453 | ||||
| Numéro RCS | Arras D 380 317 453 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 15-01-2024 à aujourd'hui 8 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Arras | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-01-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-01-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 609,80 EURO Historique Du 19-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 4 jours Capital social : 609,80 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCI LEGIS IMMO
Cité 2 fois entre 2009 et 2010
Dirigeants : Thierry CACHE , Patrice PIGNIEZ
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jonathan BONNE , Sebastien BOULANGER , Pauline BRYERE , Stephane BRYERE , Arnaud FASQUELLE et 13 autres
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Jean-Luc DEVIGNES , Guy GRESSIER , Patrice PIGNIEZ
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LEGIS IMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LEGIS IMMO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LEGIS IMMO, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LEGIS IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI LEGIS IMMO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - CHANGEMENT D ASSOCIE - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIESCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIESCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIESCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI LEGIS IMMO
L'entreprise SCI LEGIS IMMO a actuellement domicilié son établissement principal à FARBUS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE JEAN MERMOZ - 62580 FARBUS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 15-01-2024
SIRET : 38031745300021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LEGIS IMMO
Au cours de son existence l'entreprise SCI LEGIS IMMO a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 118 RUE EMILE ZOLA - 62300 LENS
État : A été actif pendant 33 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-01-2024
Depuis le : 15-01-1991
SIRET : 38031745300013
Activité : Location de logements (6820A)
Les 10 dirigeants actuels de la société SCI LEGIS IMMO
SCI LEGIS IMMO est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 3 Gérants et 7 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LEGIS IMMO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LEGIS IMMO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LEGIS IMMO.
Gérant
| M Jean-Luc DEVIGNESGère depuis le 19-12-2009 | 14 ans et 9 mois | |
| M Guy GRESSIERGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Patrice PIGNIEZGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
Associé
| SELARL LEGIS CONSEILSEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| M Jean-Luc DEVIGNESEst mandaté depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| M Guy GRESSIEREst mandaté depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| MME Amandine PIGNIEZEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| M Guillaume PIGNIEZEst mandaté depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| MME Julie PIGNIEZEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| M Patrice PIGNIEZEst mandaté depuis le 06-02-2024 | 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LEGIS IMMO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LEGIS IMMO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LEGIS IMMO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LEGIS IMMO , domiciliée au 1 RUE JEAN MERMOZ, 62580 FARBUS et immatriculée au greffe de ARRAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LEGIS IMMO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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