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Mentions SCI LE FRANC MOISIN pour contrat
SCI LE FRANC MOISIN, société civile immobilière, au capital social de 12195,92 EURO, dont le siège social est situé au 34 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 390440683 représentée par M Raymond DUBRAC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE FRANC MOISIN
SCI LE FRANC MOISIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 390440683, est active depuis 21 ans. Installée à SAINT-DENIS (93200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. Raymond DUBRAC est gérant, Arnaud DUBRAC et Francis DUBRAC sont associés de la société SCI LE FRANC MOISIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-05-1958 - il y a 66 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 31-05-1958 à aujourd'hui 66 ans, 3 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE FRANC MOISIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 34 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 93200 SAINT-DENIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 390440683 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39044068300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16390440683 | ||||
| Numéro RCS | Bobigny D 390 440 683 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis, situés en France, spécialement des immeubles ci-après désignés apportés à la société. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification, l'aménagement ou la suréléation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux, par la société ou par tous autres. L'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail, location ou autrement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-05-1958 | ||||
Voir l'historique Capital social 12195,92 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 12195,92 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE FRANC MOISIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE FRANC MOISIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE FRANC MOISIN et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE FRANC MOISIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SCI LE FRANC MOISIN
L'entreprise SCI LE FRANC MOISIN a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-DENIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 34 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 93200 SAINT-DENIS
État : Actif depuis 66 ans
Depuis le : 31-05-1958
SIRET : 39044068300014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 8 dirigeants actuels de la société SCI LE FRANC MOISIN
SCI LE FRANC MOISIN est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Gérant et 7 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE FRANC MOISIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE FRANC MOISIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE FRANC MOISIN.
Associé
| M Arnaud DUBRACEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
| M Francis DUBRACEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
| M Jerome DUBRACEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
| M Quentin DUBRACEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
| M Raymond DUBRACEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
| M Xavier DUBRACEst mandaté depuis le 08-05-2024 | 4 mois | |
| MME Sabine DUBRACEst mandatée depuis le 08-05-2024 | 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE FRANC MOISIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE FRANC MOISIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE FRANC MOISIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCI LE FRANC MOISIN , domiciliée au 34 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 93200 SAINT-DENIS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE FRANC MOISIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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