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- Actes publiés
Mentions SCI LE CLOS pour contrat
SCI LE CLOS, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au LE BERARD, 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 343788931 représentée par M Marcel COLLOMBET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE CLOS
SCI LE CLOS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 343788931, a été en activité pendant 33 ans. Établie à AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-03-1996. Marcel COLLOMBET est gérant de la société SCI LE CLOS.
L'entreprise SCI LE CLOS a été radiée le 29 décembre 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 31-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 22 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-12-1987 à aujourd'hui 36 ans, 9 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE CLOS | ||||
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Adresse postale | LE BERARD 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 343788931 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34378893100016 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 343 788 931 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 25-12-1987 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 28 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-12-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-11-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Dirigeants : Marcel COLLOMBET , FINANCIERE BB , Danielle LUPIN et 2 autres
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant |
Le Siège Social de la société SCI LE CLOS
L'entreprise SCI LE CLOS avait domicilié son établissement principal à AMBERIEUX-EN-DOMBES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BERARD - 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-11-1997
Depuis le : 01-12-1987
SIRET : 34378893100016
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE CLOS
SCI LE CLOS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LE CLOS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE CLOS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE CLOS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE CLOS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE CLOS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 29-12-2021 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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