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- Actes publiés
Mentions SCI LA DIVATTE pour contrat
SCI LA DIVATTE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 ROUTE DES COURTINES, 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 528676984 représentée par M Charles JANNIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA DIVATTE
SCI LA DIVATTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 528676984, est active depuis 13 ans. Située à SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-11-2022. Charles JANNIN est gérant, l'entreprise FITERRA et Charles JANNIN sont associés de l'entreprise SCI LA DIVATTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-11-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 24-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LA DIVATTE | ||||
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Adresse postale | 1 ROUTE DES COURTINES 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 528676984 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52867698400032 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66528676984 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 528 676 984 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 24-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens mobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-11-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA DIVATTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA DIVATTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA DIVATTE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA DIVATTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LA DIVATTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Par Mr MEILLERAIS Alain au profit de la SAS FITERRA - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Par Mr MEILLERAIS Alain au profit de la SAS FITERRA - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts de NANTEUROP F&L - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts de FITERRA et SCI BEAUCHAMPS - Décision(s) des associés - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts entre la société NANTEUROP F&L et la SCI BEAUCHAMPS - Procès-verbal - Démission de co-gérant - Procès-verbal - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal - Transfert du siège social - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI LA DIVATTE
L'entreprise SCI LA DIVATTE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ROUTE DES COURTINES - 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-09-2017
SIRET : 52867698400032
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI LA DIVATTE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI LA DIVATTE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA DIVATTE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 102 ROUTE DU FLEUVE - 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2017
Depuis le : 19-11-2015
SIRET : 52867698400024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XX-XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-11-2015
Depuis le : 24-11-2010
SIRET : 528676984XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI LA DIVATTE, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI LA DIVATTE
SCI LA DIVATTE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA DIVATTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA DIVATTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA DIVATTE.
Associé
FITERRAEst mandatée depuis le 08-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Charles JANNINEst mandaté depuis le 08-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Jean-Michel MENARDEst mandaté depuis le 08-11-2022 | 1 an et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA DIVATTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA DIVATTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA DIVATTE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI LA DIVATTE , domiciliée au 1 ROUTE DES COURTINES, 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA DIVATTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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