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- Actes publiés
Mentions SCI LA CROIX BLEUE pour contrat
SCI LA CROIX BLEUE, société civile immobilière, au capital social de 4000,00 EURO, dont le siège social est situé au 539 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 70110 VILLERSEXEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 484417464 représentée par M Andre COUSIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA CROIX BLEUE
SCI LA CROIX BLEUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 484417464, est en activité depuis 19 ans. Localisée à VILLERSEXEL (70110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Andre COUSIN est gérant, Andre COUSIN et Edwige EME sont associés de la société SCI LA CROIX BLEUE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-09-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA CROIX BLEUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 539 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 70110 VILLERSEXEL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 484417464 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48441746400027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53484417464 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 484 417 464 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-09-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-09-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 4000,00 EURO Historique Du 22-11-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 31 jours Capital social : 4000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA CROIX BLEUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA CROIX BLEUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA CROIX BLEUE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA CROIX BLEUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément cession de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA CROIX BLEUE
L'entreprise SCI LA CROIX BLEUE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLERSEXEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 539 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 - 70110 VILLERSEXEL
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-02-2024
SIRET : 48441746400027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA CROIX BLEUE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA CROIX BLEUE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 553 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 - 70110 VILLERSEXEL
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2024
Depuis le : 09-09-2005
SIRET : 48441746400019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LA CROIX BLEUE
SCI LA CROIX BLEUE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA CROIX BLEUE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA CROIX BLEUE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA CROIX BLEUE.
Associé
| M Andre COUSINEst mandaté depuis le 21-03-2024 | 6 mois | |
| MME Edwige EMEEst mandatée depuis le 21-03-2024 | 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA CROIX BLEUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA CROIX BLEUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA CROIX BLEUE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA CROIX BLEUE , domiciliée au 539 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 70110 VILLERSEXEL et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA CROIX BLEUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants