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Mentions SCI LA CHATAIGNERAIE pour contrat
SCI LA CHATAIGNERAIE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au LD LA CHHATAIGNERAIE, 26140 ANNEYRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 377630017 représentée par M Jean BERTAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI LA CHATAIGNERAIE
SCI LA CHATAIGNERAIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 377630017, est en activité depuis 34 ans. Implantée à ANNEYRON (26140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-01-2002.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 23-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 5 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA CHATAIGNERAIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD LA CHHATAIGNERAIE 26140 ANNEYRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 377630017 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37763001700012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00377630017 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 377 630 017 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 11 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 23-04-1990 à aujourd'hui 34 ans, 5 mois et 2 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-04-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 23-04-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 11 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA CHATAIGNERAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA CHATAIGNERAIE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA CHATAIGNERAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Statuts constitutifs - Divers | |||||
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Statuts constitutifs - Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Dissolution de la personne morale | |||||
| Acte - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Statuts constitutifs - Divers | |||||
Le Siège Social de la société SCI LA CHATAIGNERAIE
L'entreprise SCI LA CHATAIGNERAIE avait domicilié son établissement principal à ANNEYRON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LA CHHATAIGNERAIE - 26140 ANNEYRON
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 23-04-1990
Depuis le : 01-04-1990
SIRET : 37763001700012
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA CHATAIGNERAIE
SCI LA CHATAIGNERAIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI LA CHATAIGNERAIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA CHATAIGNERAIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA CHATAIGNERAIE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA CHATAIGNERAIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA CHATAIGNERAIE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA CHATAIGNERAIE , domiciliée au LD LA CHHATAIGNERAIE, 26140 ANNEYRON et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA CHATAIGNERAIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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