- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI JV CODEBAT pour contrat
SCI JV CODEBAT, société civile immobilière, au capital social de 1829,39 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DES TROIS AMANTS, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 352635866 représentée par M Michel DELPECH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JV CODEBAT
SCI JV CODEBAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 352635866, a été en activité pendant 34 ans. Implantée à FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-09-2001. Michel DELPECH est gérant de la société SCI JV CODEBAT.
La société SCI JV CODEBAT a été radiée le 6 juin 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1989 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI JV CODEBAT | ||||
| |||||
Adresse postale | 17 RUE DES TROIS AMANTS 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 352635866 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35263586600028 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 352 635 866 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de constructions, acquisition, échange, apports ou autrement | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-06-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 06-06-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 1829,39 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1829,39 EURO |
Entreprise liée à SCI JV CODEBAT
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCI JV CODEBAT :
Prospectez les entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers du Rhone (69)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières du Rhone (69)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JV CODEBAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JV CODEBAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JV CODEBAT et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JV CODEBAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI JV CODEBAT
Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de SCI JV CODEBAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle - Acte - Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle |
Le Siège Social de la société SCI JV CODEBAT
L'entreprise SCI JV CODEBAT avait domicilié son établissement principal à FONTAINES-SAINT-MARTIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DES TROIS AMANTS - 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-11-2022
Successeur du : 35263586600010
Depuis le : 12-07-2001
SIRET : 35263586600028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI JV CODEBAT
Au cours de son existence l'entreprise SCI JV CODEBAT a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 28 RUE LOUIS PRADEL - 69960 CORBAS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-07-2001
Depuis le : 01-12-1989
SIRET : 35263586600010
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI JV CODEBAT
SCI JV CODEBAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JV CODEBAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JV CODEBAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JV CODEBAT.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI JV CODEBAT
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCI JV CODEBAT, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JV CODEBAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JV CODEBAT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI JV CODEBAT , domiciliée au 17 RUE DES TROIS AMANTS, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JV CODEBAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants