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- Actes publiés
Mentions SCI JTC pour contrat
SCI JTC, société civile immobilière, au capital social de 45734,71 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DU MOULIN, 25520 OUHANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 404493660 représentée par MME Patricia PASTEUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JTC
SCI JTC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404493660, est en activité depuis 28 ans. Implantée à OUHANS (25520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-04-1996. Patricia PASTEUR est gérant et Patricia PASTEUR est associé de la société SCI JTC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-03-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 19-03-1996 à aujourd'hui 28 ans, 6 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI JTC | ||||
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Adresse postale | 4 RUE DU MOULIN 25520 OUHANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404493660 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40449366000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31404493660 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 404 493 660 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 12-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-04-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 45734,71 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 45734,71 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI JTC
L'entreprise SCI JTC a actuellement domicilié son établissement principal à OUHANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DU MOULIN - 25520 OUHANS
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 19-03-1996
SIRET : 40449366000017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI JTC
SCI JTC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI JTC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI JTC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JTC.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JTC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JTC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI JTC , domiciliée au 4 RUE DU MOULIN, 25520 OUHANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JTC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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