• Actes publiés

Présentation de la société SCI JPA

SCI JPA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 753297704, est active depuis 12 ans. Située à HAGUENAU (67500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-02-2022. Alain GERBER , Jean-Marc GERBER sont gérants et l'entreprise FALCKENSTEIN INVEST, représentée par Alain GERBER, est associé de l'entreprise SCI JPA.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
23-07-2012  - il y a 12 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 09-10-2012

à aujourd'hui

11 ans, 11 mois et 14 jours

Société civile immobilière

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Du 23-07-2012

à aujourd'hui

12 ans, 2 mois et 1 jour

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI JPA
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale1 A RUE SAINT EXUPERY 67500 HAGUENAU
Numéros d'identification
Numéro SIREN
753297704
Numéro SIRET (siège)
75329770400029
Numéro TVA Intracommunautaire
FR25753297704
Numéro RCSStrasbourg D 753 297 704
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 09-10-2012

à aujourd'hui

11 ans, 11 mois et 14 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Du 23-07-2012

à aujourd'hui

12 ans, 2 mois et 1 jour

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Activité principale déclaréeAcquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. La propriété et la gestion à titre civil.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Strasbourg
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 16-08-2012
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-07-2012

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Capital social
51500,00 EURO
Historique

Du 05-02-2016

à aujourd'hui

8 ans, 7 mois et 17 jours

Capital social : 51500,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à SCI JPA

CHAMPASIE

Cité 4 fois entre 2012 et 2022

Dirigeant : Jean-Paul SUSS

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STELAUR

Cité 4 fois entre 2012 et 2022

Dirigeant : Jean-Paul SUSS

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI JPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI JPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI JPA, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JPA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI JPA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 1A rue Saint-Exupéry 67500 Haguenau - Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'article 16 gérance des statuts, - Suppression de l'article 26 relatif à l'immatriculation des statuts. - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prise acte d'un projet de cession de parts sociales, - Agrément d'une nouvelle associée, - Modification statutaires sous condition suspensive de la réalisaton du projet de cession de parts sociales. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 1A rue Saint-Exupéry 67500 Haguenau - Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'article 16 gérance des statuts, - Suppression de l'article 26 relatif à l'immatriculation des statuts. - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Prise acte d'un projet de cession de parts sociales, - Agrément d'une nouvelle associée, - Modification statutaires sous condition suspensive de la réalisaton du projet de cession de parts sociales. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rachat des parts détenues par la société CHAMP'ASIE par la SCI JPA , - Autorisation d'une cession de parts, - Agrément d'un nouvel associé, - Modification des articles 6 apports et 7 capital social des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Document inconnu
Acte sous seing privé - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital, l'administration
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société SCI JPA

L'entreprise SCI JPA a actuellement domicilié son établissement principal à HAGUENAU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI JPA- 67500

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 1 A RUE SAINT EXUPERY - 67500 HAGUENAU

État : Actif depuis 3 ans

Depuis le : 17-08-2021

SIRET : 75329770400029

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société SCI JPA

Au cours de son existence l'entreprise SCI JPA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI JPA- 67500

Ancien établissement Fermé

Adresse : 12 RUE SAINT EXUPERY - 67500 HAGUENAU

État : A été actif pendant 9 ans

Statut : Etablissement fermé le 17-08-2021

Depuis le : 23-07-2012

SIRET : 75329770400011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 3 dirigeants actuels de la société SCI JPA

SCI JPA est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI JPA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI JPA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JPA.

Gérant


M Alain GERBERGère depuis le 04-02-20222 ans et 7 mois

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M Jean-Marc GERBERGère depuis le 04-02-20222 ans et 7 mois

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Associé


FALCKENSTEIN INVESTEst mandatée depuis le 12-10-20221 an et 11 mois

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Cartographie de la société SCI JPA

Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCI JPA, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

Cartographie gratuite SCI JPA - 753297704Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société SCI JPA

Durant les 12 ans ans de sa vie, SCI JPA a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Associé-gérant


M Jean SUSSDu 09-10-2012 au 04-02-2022

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI JPA

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JPA

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI JPA ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI JPA , domiciliée au 1 A RUE SAINT EXUPERY, 67500 HAGUENAU et immatriculée au greffe de STRASBOURG sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI JPA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants