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- Actes publiés
Mentions SCI JAC PAS pour contrat
SCI JAC PAS, société civile immobilière, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au AV MARECHAL FOCH, 83570 CARCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 424613107 représentée par MME Pascale PIGNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI JAC PAS
SCI JAC PAS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 424613107, est en activité depuis 24 ans. Installée à CARCES (83570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-1999. Pascale PIGNET est gérant de la société SCI JAC PAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-10-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 07-10-1999 à aujourd'hui 24 ans, 11 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI JAC PAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | AV MARECHAL FOCH 83570 CARCES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 424613107 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42461310700012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25424613107 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 424 613 107 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 11 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-10-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-10-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 14-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 11 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI JAC PAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - LES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SCI JAC PAS EN DATEDU 29.09.99 | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI JAC PAS
L'entreprise SCI JAC PAS a actuellement domicilié son établissement principal à CARCES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : AV MARECHAL FOCH - 83570 CARCES
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 07-10-1999
SIRET : 42461310700012
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI JAC PAS
SCI JAC PAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI JAC PAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI JAC PAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI JAC PAS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI JAC PAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI JAC PAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI JAC PAS , domiciliée au AV MARECHAL FOCH, 83570 CARCES et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI JAC PAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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