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Mentions SCI DU PONT BROCARD pour contrat
SCI DU PONT BROCARD, société civile immobilière, au capital social de 275000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 ROUTE DE PONT-BROCARD, 50750 DANGY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 447555590 représentée par M Jacky FRANCOISE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PONT BROCARD
SCI DU PONT BROCARD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 447555590, est en activité depuis 21 ans. Située à DANGY (50750). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-03-2003. Jacky FRANCOISE et Hubert LABEY sont gérants de l'entreprise SCI DU PONT BROCARD.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-02-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière Du 21-02-2003 à aujourd'hui 21 ans, 7 mois et 1 jour Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU PONT BROCARD | ||||
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Adresse postale | 15 ROUTE DE PONT-BROCARD 50750 DANGY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 447555590 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44755559000010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR57447555590 | ||||
Numéro RCS | Coutances D 447 555 590 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 17-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 6 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION GESTION LOCATION PRISE A BAIL LOCATION VENTE DE TOUT IMMEUBLE. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Coutances | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-03-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-02-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 275000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 275000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI DU PONT BROCARD
L'entreprise SCI DU PONT BROCARD a actuellement domicilié son établissement principal à DANGY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 ROUTE DE PONT-BROCARD - 50750 DANGY
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 21-02-2003
SIRET : 44755559000010
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU PONT BROCARD
SCI DU PONT BROCARD est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU PONT BROCARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PONT BROCARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PONT BROCARD.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU PONT BROCARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PONT BROCARD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PONT BROCARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DU PONT BROCARD , domiciliée au 15 ROUTE DE PONT-BROCARD, 50750 DANGY et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PONT BROCARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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