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Mentions SCI DU MOULIN A SEL pour contrat
SCI DU MOULIN A SEL, société civile immobilière, au capital social de 86700,00 EURO, dont le siège social est situé au 53 RUE DU STADE, 61380 MOULINS-LA-MARCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 790535439 représentée par M Jerome CARLO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN A SEL
SCI DU MOULIN A SEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 790535439, est en activité depuis 11 ans. Domiciliée à MOULINS-LA-MARCHE (61380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Jerome CARLO , Bertrand CLECH et Emmanuelle TIAIBA sont gérants de la société SCI DU MOULIN A SEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-12-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 22-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 12-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MOULIN A SEL | ||||
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| Adresse postale | 53 RUE DU STADE 61380 MOULINS-LA-MARCHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 790535439 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79053543900018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76790535439 | ||||
| Numéro RCS | Alencon D 790 535 439 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 12-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Alencon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-01-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-12-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 86700,00 EURO Historique Du 14-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 10 jours Capital social : 86700,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Jerome CARLO , Bertrand CLECH , Emmanuelle TIAIBA , Marion FILLET , Pierre-Yves FIVEL et 7 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN A SEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MOULIN A SEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MOULIN A SEL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN A SEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU MOULIN A SEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU MOULIN A SEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Apport de titres de sociétés - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Apport de titres de sociétés - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Contrat d'apport - Apport de titres de sociétés - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Apport de titres de sociétés - Décision(s) des associés - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la cession de parts sociales et annulation de parts sociales - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN A SEL
L'entreprise SCI DU MOULIN A SEL a actuellement domicilié son établissement principal à MOULINS-LA-MARCHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 53 RUE DU STADE - 61380 MOULINS-LA-MARCHE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 12-12-2012
SIRET : 79053543900018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 9 dirigeants actuels de la société SCI DU MOULIN A SEL
SCI DU MOULIN A SEL est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 7 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU MOULIN A SEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN A SEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN A SEL.
Gérant
| M Jerome CARLOGère depuis le 22-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| M Bertrand CLECHGère depuis le 22-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| MME Emmanuelle TIAIBAGère depuis le 22-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| MME Marion FILLETGère depuis le 01-03-2016 | 8 ans et 6 mois | |
| M Pierre FIVELGère depuis le 22-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| MME Marie DROUETGère depuis le 22-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| M Moufdi TIAIBAGère depuis le 22-01-2013 | 11 ans et 8 mois |
Associé
| BKTEst mandatée depuis le 28-12-2023 | 9 mois | |
| SELARL CAP'VETEst mandatée depuis le 28-12-2023 | 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MOULIN A SEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN A SEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN A SEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DU MOULIN A SEL , domiciliée au 53 RUE DU STADE, 61380 MOULINS-LA-MARCHE et immatriculée au greffe de ALENCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN A SEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants