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Mentions SCI DU DORTOIR pour contrat
SCI DU DORTOIR, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE RAYMOND POINCARE, 91330 YERRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 501582944 représentée par M Jean-Marie SOUBRIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DORTOIR
SCI DU DORTOIR, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 501582944, est active depuis 16 ans. Installée à YERRES (91330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 92300,00 EU. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Marie SOUBRIER est gérant, Claire SOUBRIER et Jean-Marie SOUBRIER sont associés de la société SCI DU DORTOIR.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 08-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 01-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU DORTOIR | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 RUE RAYMOND POINCARE 91330 YERRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 501582944 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50158294400028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR66501582944 | ||||
| Numéro RCS | Evry D 501 582 944 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 22-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 92300.00 EU | ||||
Entreprises liées à SCI DU DORTOIR
Cité 2 fois en 2019
Dirigeants : Vincent FABRICI , Jean-Marie SOUBRIER
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DORTOIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DORTOIR, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DORTOIR, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DORTOIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU DORTOIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - ACTE SSP | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de : 2 Rue du Clos des Abbesses 91330 YERRES - au : 20 Rue Raymond Poincaré 91330 YERRES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - ACTE SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SCI DU DORTOIR en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société SCI DU DORTOIR
L'entreprise SCI DU DORTOIR a actuellement domicilié son établissement principal à YERRES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE RAYMOND POINCARE - 91330 YERRES
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 30-06-2016
SIRET : 50158294400028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU DORTOIR
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU DORTOIR a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DU CLOS DES ABBESSES - 91330 YERRES
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2016
Depuis le : 01-12-2007
SIRET : 50158294400010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI DU DORTOIR
SCI DU DORTOIR est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU DORTOIR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU DORTOIR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU DORTOIR.
Associé
| MME Claire SOUBRIEREst mandatée depuis le 30-08-2024 | 19 jours | |
| M Jean-Marie SOUBRIEREst mandaté depuis le 30-08-2024 | 19 jours | |
| MME Louise SOUBRIEREst mandatée depuis le 30-08-2024 | 19 jours | |
| MME Pauline SOUBRIEREst mandatée depuis le 30-08-2024 | 19 jours |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU DORTOIR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU DORTOIR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 127500 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | -155500 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 92300 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 21600 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat SCI DU DORTOIR
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCI DU DORTOIR sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SCI DU DORTOIR, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 92300 |
| dont export | 0 |
| Production * | 92300 |
| Valeur ajoutée (VA) | 83100 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 73500 |
| Résultat d'exploitation | 28200 |
| RCAI | 25000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 21600 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SCI DU DORTOIR
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SCI DU DORTOIR.
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 114100 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 114100 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 13500 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 13500 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 127500 |
Bilan Passif SCI DU DORTOIR
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SCI DU DORTOIR doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -155500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 283000 |
| dettes financières et emprunts | 196700 |
| dettes fournisseurs | 2600 |
| dettes fiscales et sociales | 7800 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 75900 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 127500 |
Les ratios financiers de la société SCI DU DORTOIR
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -121,96 % | -53,94 % | 0,31 % |
| Endettement | -126,50 % | -227,04 % | 24806,25 % |
| Fonds de roulement | -72800 EU | -78500 EU | 29700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 108,46 % | 97,37 % | 91,90 % |
| Taux de VA | 90,03 % | 85,90 % | 88,67 % |
| Rentabilité d'exploitation | 79,63 % | 73,09 % | 75,97 % |
| Rentabilité nette finale | 23,40 % | 1,06 % | 2,40 % |
| Capacité d'autofinancement | 71,51 % | 54,99 % | 53,32 % |
| Rentabilité financière | -13,89 % | -0,45 % | 131,25 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,98 ans | 9,79 ans | 8,52 ans |
| Coût de la dette | 0,00 % | 23,47 % | 24,85 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 3,18 % | 4,16 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -287,89 jours | -337,12 jours | 124,37 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 53,39 jours | 168,13 jours | 639,03 jours |
| Délai Fournisseurs | 10,28 jours | 174,14 jours | 174,62 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DORTOIR
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
2
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 92300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 79500 €
* Sur 26602 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Ile-de-France : 122600 €
* Sur 9088 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373124 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 254800 €
* Sur un total de 104868 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 28200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2200 €
* Sur 26602 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Ile-de-France : 2400 €
* Sur 9088 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373124 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5700 €
* Sur un total de 104868 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525971 sociétés
Inférieur à 1 €
525971 sociétés
SCI DU DORTOIR, avec un capital social de 1000 €
SCI DU DORTOIR et 1496796sociétés
Entre 1€ et 5K€ : SCI DU DORTOIR et 1496796 sociétés
Entre 1€ et 5K€
SCI DU DORTOIR et 1496796 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 441181 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
441181 sociétés
Supérieur à 150K€ : 214426 sociétés
Supérieur à 150K€
214426 sociétés
Ancienneté entreprise : 16 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 90661 sociétés
Inférieur à 1 an
90661 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 551416 sociétés
Entre 1 et 5 ans
551416 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 856596 sociétés
Entre 5 et 15 ans
856596 sociétés
SCI DU DORTOIR, avec une ancienneté de 16 ans
SCI DU DORTOIR et 1179701sociétés
Supérieur à 15 ans : SCI DU DORTOIR et 1179701 sociétés
Supérieur à 15 ans
SCI DU DORTOIR et 1179701 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SCI DU DORTOIR
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI DU DORTOIR , domiciliée au 20 RUE RAYMOND POINCARE, 91330 YERRES et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU DORTOIR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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