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- Actes publiés
Mentions SCI DNB pour contrat
SCI DNB, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LA GADELIERE, 28190 SAINT-LUPERCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 517676185 représentée par M Denis BASSECOULARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DNB
SCI DNB, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 517676185, est active depuis 14 ans. Localisée à SAINT-LUPERCE (28190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-03-2021. Denis BASSECOULARD et Nathalie BASSECOULARD sont gérants de la société SCI DNB.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-10-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DNB | ||||
| |||||
| Adresse postale | LA GADELIERE 28190 SAINT-LUPERCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 517676185 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51767618500021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76517676185 | ||||
| Numéro RCS | Chartres D 517 676 185 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition construction vente administration et gestion d'immeubles et biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-10-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-10-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 31-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DNB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DNB, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DNB, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DNB
L'entreprise SCI DNB a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-LUPERCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LA GADELIERE - 28190 SAINT-LUPERCE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-12-2020
SIRET : 51767618500021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DNB
Au cours de son existence l'entreprise SCI DNB a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 RUE DES DEUX COMMUNES - 28120 OLLE
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2020
Depuis le : 23-10-2009
SIRET : 51767618500013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DNB
SCI DNB est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DNB sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DNB devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DNB.
Gérant
| M Denis BASSECOULARDGère depuis le 31-10-2009 | 14 ans et 11 mois | |
| MME Nathalie BASSECOULARDGère depuis le 31-10-2009 | 14 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DNB
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DNB
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DNB
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DNB , domiciliée au LA GADELIERE, 28190 SAINT-LUPERCE et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DNB ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants