- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DES POMMIERS pour contrat
SCI DES POMMIERS, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 ALLEE DE LA MARJOLAINE, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 504380874 représentée par M Philippe YVON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES POMMIERS
SCI DES POMMIERS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 504380874, est en activité depuis 16 ans. Établie à VERTOU (44120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-06-2020. Philippe YVON est gérant de la société SCI DES POMMIERS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-05-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 09-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DES POMMIERS | ||||
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Adresse postale | 1 ALLEE DE LA MARJOLAINE 44120 VERTOU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 504380874 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50438087400033 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58504380874 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 504 380 874 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 09-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et gestion de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-05-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-05-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 11 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Dirigeants : C T P L DEVELOPPEMENT , Philippe YVON
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES POMMIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES POMMIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES POMMIERS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES POMMIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SCI DES POMMIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts PAR M YVON Michel à M YVON Philippe - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DES POMMIERS
L'entreprise SCI DES POMMIERS a actuellement domicilié son établissement principal à VERTOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ALLEE DE LA MARJOLAINE - 44120 VERTOU
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 02-10-2017
SIRET : 50438087400033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DES POMMIERS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DES POMMIERS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES POMMIERS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 110 B ROUTE DU MORTIER VANNERIE - 44120 VERTOU
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-10-2017
Successeur du : 50438087400017
Depuis le : 01-07-2009
SIRET : 50438087400025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2009
Depuis le : 09-05-2008
SIRET : 504380874XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DES POMMIERS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DES POMMIERS
SCI DES POMMIERS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES POMMIERS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES POMMIERS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES POMMIERS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DES POMMIERS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES POMMIERS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES POMMIERS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DES POMMIERS , domiciliée au 1 ALLEE DE LA MARJOLAINE, 44120 VERTOU et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES POMMIERS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants