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Mentions SCI DES ARTS pour contrat
SCI DES ARTS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 40 RUE DE BONNEL, 69003 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 421899345 représentée par DIAGONALE SA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES ARTS
SCI DES ARTS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 421899345, est active depuis 25 ans. Localisée à LYON (69003), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-11-2001. L'entreprise DIAGONALE SA est gérant de l'entreprise SCI DES ARTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-01-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 05-01-1999 à aujourd'hui 25 ans, 8 mois et 19 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES ARTS | ||||
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| Adresse postale | 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 421899345 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42189934500019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR46421899345 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 421 899 345 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (701D) Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Supports juridiques de programmes (701D) Du 25-12-1999 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (701D) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-02-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : DIAGONALE INTERNATIONALE , Franck PONSONNET , GESCOMYS SAS , Denis MAIRAT et 6 autres
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES ARTS au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES ARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Actes constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts Transmission universelle du patrimoine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Statuts mis à jour - Actes constitutifs | |||||
Le Siège Social de la société SCI DES ARTS
L'entreprise SCI DES ARTS avait domicilié son établissement principal à LYON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 RUE DE BONNEL - 69003 LYON
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-11-2001
Depuis le : 05-01-1999
SIRET : 42189934500019
Activité : Supports juridiques de programmes (701D)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES ARTS
SCI DES ARTS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES ARTS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES ARTS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES ARTS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES ARTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES ARTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI DES ARTS , domiciliée au 40 RUE DE BONNEL, 69003 LYON et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES ARTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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