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Mentions SCI DE LA GRANGE DU MOULIN pour contrat
SCI DE LA GRANGE DU MOULIN, société civile immobilière, au capital social de 1524,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 408768604 représentée par M Jean-Noel DUGELAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
SCI DE LA GRANGE DU MOULIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 408768604, est en activité depuis 28 ans. Localisée à ANSE (69480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-04-2019. Jean-Noel DUGELAY est gérant de l'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-08-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 12-08-1996 à aujourd'hui 28 ans, 1 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA GRANGE DU MOULIN | ||||
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Adresse postale | 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE 69480 ANSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 408768604 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40876860400030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR08408768604 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 408 768 604 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et la gestion de tous immeubles et droits | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-09-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-08-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,00 EURO Historique Du 09-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 15 jours Capital social : 1524,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : SWEET HOM PARTNERS , Jean-Noel DUGELAY , Isabelle PRAVE , Olivier PRAVE , Jean-Noel DUGELAY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. |
Le Siège Social de la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
L'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à ANSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE - 69480 ANSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 04-04-2019
SIRET : 40876860400030
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 17 SQUARE DU 1ER ZOUAVE - 69480 ANSE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-04-2019
Successeur du : 40876860400014
Depuis le : 01-10-2008
SIRET : 40876860400022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XX XXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2008
Depuis le : 12-08-1996
SIRET : 408768604XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
SCI DE LA GRANGE DU MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA GRANGE DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN , domiciliée au 1 SQUARE DU 1ER ZOUAVE, 69480 ANSE et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA GRANGE DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants